L'attribution de DPB par la réserve

 
 
4 programmes de dotation en 2021 :
- Jeune Agriculteur (ce programme concerne tous les « jeunes agriculteurs » qui se sont installés pour la première fois à la tête d’une exploitation agricole entre le 1er janvier 2016 et le 17 mai 2021)
- Nouvel installé en individuel (ce programme concerne les « nouveaux installés » qui se sont nouvellement installés au titre d’une installation individuelle ou en société unipersonnelle entre le 1er janvier 2019 et le 15 mai 2021).
- Nouvel installé en société (ce programme concerne les « nouveaux installés » qui se sont nouvellement installés au titre d’une installation en société hors unipersonnelle entre le 1er janvier 2019 et le 15 mai 2021).
- Grands travaux (ce programme concerne les agriculteurs qui justifient d’une occupation temporaire des terres par des grands travaux et qui ont récupéré les terres objets de l’occupation temporaire entre le 16 juin 2016 et le 17 mai 2021).

Rappel : une même entité ne peut être bénéficiaire que d’une seule dotation au cours de la période 2015-2021

Télécharger ici les formulaires et notices :

Demande de dotation jeune agriculteur

Demande de dotation nouvel installé en individuel

Demande de dotation nouvel installé en société

Demande de dotation grands travaux DPB