Les aides découplées

 
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Retrouvez ici des informations sur les aides découplées

La Politique Agricole Commune (2015-2022) vise à soutenir l’ensemble des filières agricoles et à orienter les aides agricoles en faveur de l’élevage, de l’emploi, de l’installation de nouveaux agriculteurs, de la performance à la fois économique, environnementale et sociale et des territoires ruraux.
Pour répondre à ces objectifs, l’aide découplée qui existait en 2014, appelée droit au paiement unique (DPUDroits à paiement unique), a été remplacée depuis 2015 par une aide en trois parties : le paiement de base, appelé DPB (droit au paiement de base), le paiement vert et le paiement redistributif, éventuellement complété par un paiement additionnel pour les jeunes agriculteurs.

A lire dans cette rubrique

  • Les aides découplées (DPB, Paiement vert, Paiement redistributif, paiement JA)
    Au régime des droits à paiement unique succèdent quatre régimes de paiements découplés :
    - le régime des droits à paiement de base ;
    - le paiement redistributif ;
    - le paiement vert ;
    - le paiement additionnel aux jeunes agriculteurs.
  • Les transferts de DPB
    Pour réaliser un transfert de DPB, vous devez compléter un formulaire de clause de transfert de DPB.
  • L'attribution de DPB par la réserve
    4 programmes de dotation en 2021 :
    - Jeune Agriculteur (ce programme concerne tous les « jeunes agriculteurs » qui se sont installés pour la première fois à la tête d’une exploitation agricole entre le 1er janvier 2016 et le 17 mai 2021)
    - Nouvel (...)