Les aides couplées
Des aides couplées peuvent être accordées à tout secteur « en difficulté économique », à condition d’être dans la liste prévue par le texte communautaire.
Ces aides couplées peuvent être octroyées dans la limite maximum de 13% de l’enveloppe des aides directes (1% représente 75 M€ accordées à la ferme France). Une possibilité d’octroyer 2% supplémentaires pour la production de protéines végétales a été obtenue dans le cadre des négociations européennes, ce qui porte à 15% le taux maximum d’aides couplées.
La France mobilise les aides couplées au maximum des possibilités offertes par le texte communautaire, car cest un outil déterminant pour l'orientation des productions. À partir de 2015, ces aides représenteront 15% de l'enveloppe totale du 1er pilier, contre 10% précédemment.
Les productions suivantes pourront bénéficier daides couplées, qui sont très majoritairement dédiées à l'élevage (870 M€ par an consacrés à l'élevage sur un total d'aides couplées de 1035 M€) :
- Vaches allaitantes
- Vaches laitières
- Ovins
- Caprins
- Veaux sous la mère et veaux bio
- Blé dur
- Prunes destinées à la transformation
- Fruits transformés
- Tomate destinée à la transformation
- Pommes de terre féculières
- Houblon
- Chanvre
- Semences de graminées
Protéines végétales :
- Légumineuses fourragères (à compter de 2018, les mélanges de légumineuses fourragères et d'herbe ne sont plus éligibles)
- Soja
- Protéagineux : pois, féverole, lupin
- Légumineuses fourragères destinées à la déshydratation
- Semences de légumes fourragères
Riz :
La quasi-totalité de ces aides couplées sont accordées en appliquant un principe de dégressivité et/ou de plafonnement, c'est-à-dire que l'aide est réduite ou qu'aucune aide n'est versée au-delà d'un certain nombre d'animaux. De plus, la transparence des GAECGroupement agricole d'exploitation en commun totaux s'applique."
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