La prise en charge de cotisations sociales MSA
Les prises en charge de cotisations sociales constituent une mesure d’accompagnement permettant d’aider les agriculteurs confrontés à des difficultés de trésorerie (insuffisance de ressources du ménage, intempéries, problèmes sanitaires, crises sectorielles, problèmes familiaux …). Cette enveloppe est destinée à soutenir les filières agricoles.
Les prises en charge sont accordées aux bénéficiaires qui se trouvent dans une situation financière particulièrement préoccupante et ne peuvent intervenir qu’après un examen approfondi de la situation individuelle des assurés.
Ces aides financières accordées par les caisses de MSA sont soumises au régime des aides de minimis.
Cette mesure peut venir en complément d' autres dispositifs de soutien aux filières agricoles gérés par la DDTM.
Plus d'information, sur le site de la MSA d'Armorique : http://www.msa-armorique.fr/lfy/soutien-exploitant