4- Manifestations aériennes et baptêmes de l'air
Principal texte de référence :
Annexes à l’arrêté (qui ne figurent pas sur legifrance) :
Dépôt des dossiers
Les demandes de manifestations aériennes doivent parvenir aux services concernés :
- au moins 45 jours avant la date de la manifestation ;
- ou au moins 30 jours si la manifestation ne comprend qu’une activité unique de voltige ou de parachutage ;
- ou au moins 20 jours pour les manifestations de faible importance dont l'emplacement est déclaré conforme et ne comprenant que des baptêmes de l’air.
Services concernés :
Les demandes de manifestations aériennes doivent être transmises par le demandeur à la sous-préfecture de Brest ainsi qu’à :
- la direction de l'Aviation Civile Ouest – aéroport de Rennes –St Jacques BP 9149 – 35091 RENNES Cedex 09 - mail : bf.manifestation-aerienne.dsaco@aviation-civile.gouv.fr
- au directeur Zonal Nord de la Police aux frontières – brigade de police aéronautique – 167, route de Lorient – BP 62119 – 35921 RENNES CEDEX - mail : bpa.dirpaf-35@interieur.gouv.fr
- au maire (s) de la ou des communes concernées
- la direction départementale des territoires et de la mer du Finistère dans le cas d’une manifestation de « grande importance » ou si elle est située en zone natura 2000.
DDTM 29 - 2 boulevard du Finistère - CS 96018 - 29325 QUIMPER Cedex - Tél. : 02 98 76 52 00 - mail : ddtm@finistere.gouv.fr
Pièces à fournir :
La demande doit être accompagnée du dossier type intégralement renseigné.
Les fiches des annexes IV doivent également être renseignées selon l’activité pratiquée.
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