REVENDEURS D OBJETS MOBILIERS

 

Définition:

Sont revendeurs d'objets mobiliers les personnes physiques ou morales dont l'activité professionnelle consiste à vendre ou échanger des objets mobiliers d'occasion ou acquis auprès des personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font le commerce (des particuliers notamment).
Peuvent être ainsi considérés comme objets mobiliers : les vêtements, les meubles, etc...
Ces revendeurs d'objets d'occasion (les brocanteurs, ferrailleurs, dépôt-vente...) doivent détenir un récépissé qui leur permets d'exercer leur activité.

Demande d’inscription sur le registre des revendeurs d’objets mobiliers:

Vous trouverez ci-dessous la téléprocédure vous permettant de solliciter votre demande d’inscription sur le registre des revendeurs d’objets mobiliers, celle ci est dorénavant à privilégier :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-d-inscription-sur-le-registre-des-revendeu-2

Mention d'information sur le site internet:Traitement de données à caractère personnel

> Traitement de données à caractère personnel - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Liste des pièces à fournir ROM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> CERFA 11733-01.formulaire rom - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb