- Partager
-
-
-
Sous menu de navigation
Démarches administratives
Police administrative
Régime des débits de boissons
Pour le département, fonction unique départementale attribuée à la sous-préfecture de Morlaix.
Activités privées de sécurité
Pour avoir des renseignements sur les activités privées de sécurité, cliquez ici
Gardes particuliers
Public concerné:
Garde particulier - Garde-pêche particulier - Garde-chasse particulier - Garde particulier d’une propriété forestière et rurale comportant la police de la chasse, la police de la pêche et la police forestière - Garde du domaine public routier - Garde particulier des bois et forêts
Détention d'armes
Pour avoir des renseignements sur les détentions d'armes, cliquez ici
Feux d'artifice - spectacles pyrotechniques
La demande est à transmettre à la sous-préfecture territorialement compétente.
Chiens dangereux
Pour obtenir des renseignements sur les chiens dangereux, cliquez ici .
Vidéo-protection
Pour obtenir des renseignements sur la vidéo-protection, cliquez ici.
Réglementation funéraire
> liste des opérateurs habilités - format : ODS
- 0,04 Mb
Documents locaux à télécharger et à transmettre, à la sous-préfecture de Morlaix par courrier ou par courriel :sp-morlaix-reglementation-funeraire@finistere.gouv.fr :
Liste des pièces constitutives d'une demande d'habilitation dans le domaine funéraire :
> Demande d'habilitation - format : ODT
- 0,41 Mb
> Liste des pièces constitutives d'une demande d'habilitation - format : ODT
- 0,02 Mb
> Attestation individuelle d'exercice d'une profession funéraire - format : PDF
- 0,04 Mb
Délai légal d'inhumation et de crémation :
> Demande de dérogation - format : ODT
- 0,07 Mb
> Liste des pièces constitutives d'une demande de délai d'inhumation - format : ODT
- 0,02 Mb
> Liste des pièces constitutives d'une demande de délai de crémation - format : ODT
- 0,02 Mb
Transport de corps et de cendre à l'étranger :
> Liste des pièces constitutives d'une demande de transport de corps - format : ODT
- 0,02 Mb
> Liste des pièces constitutives d'une demande de transport de cendre - format : ODT
- 0,01 Mb
