Police administrative

 

Activités privées de sécurité

Pour avoir des renseignements sur les activités privées de sécurité, cliquez ici

Gardes particuliers

Demandes traitées pour l'ensemble du département par la sous-préfecture de Brest.

Détention d'armes

Pour avoir des renseignements sur les détentions d'armes, cliquez ici

Feux d'artifice - spectacles pyrotechniques

La demande est à transmettre à la sous-préfecture territorialement compétente.

Chiens dangereux

Pour obtenir des renseignements sur les chiens dangereux, cliquez ici .

Vidéo-protection

Pour obtenir des renseignements sur la vidéo-protection, cliquez ici.

Réglementation funéraire

> liste des opérateurs habilités - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Documents locaux à télécharger et à transmettre, à la sous-préfecture de Morlaix par courrier ou par courriel :sp-morlaix-reglementation-funeraire@finistere.gouv.fr :

Liste des pièces constitutives d'une demande d'habilitation dans le domaine funéraire :

> Demande d'habilitation - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

> Liste des pièces constitutives d'une demande d'habilitation - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Attestation individuelle d'exercice d'une profession funéraire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Délai légal d'inhumation et de crémation :

> Demande de dérogation - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Liste des pièces constitutives d'une demande de délai d'inhumation - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Liste des pièces constitutives d'une demande de délai de crémation - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Transport de corps et de cendre à l'étranger :

> Liste des pièces constitutives d'une demande de transport de corps - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Liste des pièces constitutives d'une demande de transport de cendre - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb