Médaille d'honneur régionale, départementale et communale

 

Comment déposer une demande de médaille d'honneur régionale, départementale
 et communale ?

Délai

Les dossiers doivent être adressés par l'employeur au plus tard  :

  • le 30 avril minuit pour la promotion du 14 juillet,
  • le 15 octobre minuit pour la promotion du 1er janvier.

1) La demande en ligne

Cliquer sur le lien : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mhrdc

Consulter  le guide d'aide à la connexion

En complément du formulaire en ligne, il vous sera demandé de joindre :

  • une attestation signée par l’employeur des services ouvrant droit à la médaille ;

Modèles d’attestation comprenant un tableau de calcul automatique d’ancienneté

> MHRDC_Attestation_Etat_Complet_des_Services - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> MHRDC_Attestation_Etat_Complet_des_Services - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> MHRDC_Attestation_Etat_Complet_des_Services - format : XLSX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

  • L’avis motivé de l’autorité hiérarchique du candidat, indiquant les éventuelles sanctions;
  • Une copie d'une pièce d'identité ;
  • L’extrait n°2 du casier judiciaire.

Plus besoin d'envoyer les justificatifs : les pièces justificatives des périodes travaillées pourront être demandées au candidat par le service instructeur des médailles d'honneur dans le cadre de la vérification du dossier.

Toutes demandes incomplètes ou non conformes seront rejetées.

2) La demande par courrier

Les dossiers peuvent être transmis par voie postale à la préfecture du Finistère à l’adresse suivante :

Préfecture du Finistère
Cabinet / BRE
42, Bd Dupleix
CS 16033
29320 QUIMPER Cedex