Agréments Logement (MOI-ILGLS-ISFT)
Les organismes agissant en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées doivent se faire délivrer un agrément pour les missions suivantes :
- MOI : Maîtrise d’Ouvrage Insertion (article L.365-2 du CCH)
- ISFT : Ingénierie, Sociale, Financière et Technique (article L.365-3 du CCH)
- ILGLS : Intermédiation Locative et Gestion Locative Sociale (article L.365-4 du CCH)
Vous trouverez ci-joint :
- Le tableau des agréments en cours dans le département du Finistère
- Une notice d'informations sur la demande d'agrément
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