Conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD et CISPD)
Conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD et CISPD)
Les missions des CLSPD et CISPD
La politique de prévention de la délinquance se construit dans le cadre d’un réseau de confiance constitué de l’ensemble des partenaires.
La coopération prend forme au sein du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD). Il s’agit de l’instance clé de la prévention partenariale. C’est en son sein que le pilotage de la politique locale de prévention de la délinquance s’exerce.
Le CLSPD « constitue le cadre de concertation sur les priorités de la lutte contre l’insécurité et la prévention de la délinquance dans les communes » (article D. 132-7 du code de la sécurité intérieure issu du décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013). Il a été créé par le décret du 17 juillet 2002 et consacré par l’article 1 de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance qui l’a rendu obligatoire dans les communes de plus de 10 000 habitants et dans celles comprenant une zone urbaine sensible
Un programme de travail partagé doit y être élaboré dans le cadre d’un plan local d’actions de prévention de la délinquance intégrant les orientations prioritaires de la stratégie nationale de prévention de la délinquance 2013-2017.
Un pilotage très opérationnel est recommandé, dans le but de toucher un public ciblé et d’améliorer la tranquillité publique.
L’intercommunalité, avec la création d’un Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD) et la mise en place d’une politique intercommunale de prévention, peut constituer un cadre adapté pour développer certaines thématiques (article L. 132-13 du code de la sécurité intérieure).
Les CLSPD et CISPD se réunissent régulièrement en commission plénière et en commission restreinte suivant les besoins et l’actualité. Des groupes de travail thématiques sont également réunis régulièrement.
La composition des CLSPD et CISPD :
Le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) est présidé par le maire.
Le conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD) est présidé par le président de l’EPCI correspondant.
Ces conseils comprennent : le préfet, le procureur de la république, le président du conseil départemental, des représentants d’associations, des représentants d’établissements ou d’organismes œuvrant dans les domaines de la prévention et de la sécurité, de l’aide aux victimes, du logement, des transports collectifs, de l’action sociale et des activités économiques.
Le département du Finistère compte :
- 6 conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD)
- 6 conseils intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD)
Conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD)
| CARHAIX-PLOUGUER |
Hôtel de Ville – BP 258 29337 CARHAIX-PLOUGUER |
| DOUARNENEZ |
Hôtel de Ville – BP 437 29174 DOUARNENEZ Cedex |
| LANDERNEAU |
Hôtel de Ville – BP 729 29207 LANDERNEAU Cedex |
| LANDIVISIAU |
Hôtel de Ville – BP 90609 29406 LANDIVISIAU Cedex |
| QUIMPER |
Hôtel de Ville – Place Saint-Corentin 29000 QUIMPER |
| SAINT POL DE LEON |
Hôtel de ville - Place de l'Evêché 29250 SAINT POL DE LEON |
Conseils intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD)
| Brest Métropole |
24, rue Coat Ar Guéven – BP 92242 29222 BREST Cedex 2 |
| Pays Glazik |
Rue du Général de Gaulle 29510 BRIEC-DE-L’ODET |
| Quimperlé communauté |
3, rue Eric Tabarly Kervidanou 4 29394 QUIMPERLE Cedex |
| Concarneau Cornouaille Agglomération |
Parc d’activités de Colguen 1, rue Victor Scoelcher – CS 50636 29186 CONCARNEAU Cedex |
| Morlaix Communauté |
1, place des Viarmes 29600 MORLAIX |
| Pays de Lesneven – Côtes des Légendes |
12, Boulevard des Frères Lumière BP 75 – 29260 LESNEVEN |
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