Quel titre pour quelle occupation ou utilisation du DPM naturel ou du DPF naturel :

Pour l'occupation ou l'utilisation du domaine public de l'État, le dossier de demande comporte notamment : article R. 2122-3 du code général de la propriété des personnes publiques

Demande à formuler auprès du Pôle Littoral et Affaires Maritimes de la DDTM dont dépend votre secteur cliquez ici 

Ci-dessous imprimé de demande d'Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) du Domaine Public Maritime (DPM) ou du Domaine Public Fluvial (DPF)

- Imprimé de demande d'AOT du DPM ou du DPF :

- Imprimé de demande d'AOT du DPM ou du DPF dans le cadre de l'organisation d'une manifestation publique :