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  1. Accueil
  2. Actions de l'État
  3. Environnement, risques naturels et technologiques
  4. Procédures réglementaires
  5. Examen au cas par cas
  6. 2021

Examen au cas par cas

    • SCEA DE KEROUMEL - MILIZAC
    • GAEC GALLOUEDEC - PLEYBER-CHRIST
    • EARL ARNAUD HEMON TOURCH
    • GAEC DU YEUN-BRENNILIS
    • SCEA GONIDEC-BEUZEC CAP SIZUN
    • EARL DE PENHER - PLOURIN-LES- MORLAIX
    • MOREAU Daniel-TELGRUC SUR MER 28-10-2022
    • SAS DE QUISTINIT - SIZUN
    • EARL DES AJONCS-LE CONQUET 21/12/2022
    • EARL Romeker - SCAER 24/11/2022
    • SCEA DEMEURE-PLOUYE mise en ligne le 17-05-2023
    • GAEC DE LOPRE-LOC BREVALAIRE mis en ligne le 02-05-2023
    • EARL LE CORRE-TELGRUC SUR MER mis en ligne le 02-05-2023
    • GAEC AR LAND - PLOUNEVEZ-LOCHRIST - 02-05-2023
    • GAEC BESCOND - PLOUDALMEZEAU
    • EARL DES PRES VERTS-PLOUDIRY mis en ligne le 11 avril 2023
    • GAEC DE KER AR CREACH - PLOUARZEL - AP de dispense forage
    • Méthaniseur SARL ECOBIOMMANA Commana - Arrêté basculement procédure instruction demande d'enregistrement du 24 mars 2023 publié le 30 mars 2023
    • Élevage GAEC TOURMEL Commana - Arrêté basculement procédure instruction demande d'enregistrement du 24 mars 2023 publié le 30 mars 2023
    • SARL Pisciculture de Langolen - LANGOLEN
    • GAEC KER AR CREACH - PLOUARZEL
    • M. Bernard TREGUIER - LOPEREC
    • GAEC CABON - PLOURIN
    • SAS LE VERGE-PLOUIDER
    • EARL LE GOFF - LANDIVISIAU
    • LANNON Dominique - SAINT MEEN
    • EARL DE KERAMBRIQUEN - ELLIANT
    • SCEA PLOUZENNEC - GOUEZEC
    • RIA ENVIRONNEMENT Riec-sur-Bélon
    • CCPBS - COMBRIT
    • SCEA GALLOU - PLEYBEN
    • LIJOUR Antoine - BANNALEC
    • EARL DE KERGARANTEZ - PLABENNEC
    • SARL DE KERANFORS - PLOUGONVEN
    • GAEC DE LESCOAT - PLOUGUIN
    • SARL COADOUR - SAINT-SEGAL - EE
    • EARL RAGUENES - PLOUMOGUER
    • GAEC DE PENMERGUES - LE CLOÎTRE SAINT THEGONNEC
    • EARL LE ROY - PLOUGUERNEAU
    • LES RECYCLEURS BRETONS Brest
    • SCEA DE KERGAVAN - MESPAUL
    • GAEC BESCOND - PLOUDALMEZEAU
    • EARL PORC BIO - SAINT-SAUVEUR
    • GUYOT ENVIRONNEMENT Carhaix
    • PAPREC GRAND OUEST Briec
    • Forage de Lesaff - Poulan-sur-Mer
    • EARL BICREL-LE CLOITRE PLEYBEN
    • GAEC ROHOU - KERGLOFF
    • SARL COLIN - PLOUIGNEAU
    • SCEA MARTIN - SAINT-URBAIN
    • EARL KERMARC - LEUHAN
    • CELLAOUATE St Martin des Champs
    • SCEA DE PRATENOU - LOCUNOLE
    • SILL DAIRY INTERNATIONAL - LANDIVISIAU
    • Société Carrières de Brandefert - carrière de Roz Perez à Brennilis
    • SARL LE PAPE ENVIRONNEMENT - PLUGUFFAN
    • SA BIANEIS - Kroas pren - Plouguerneau
    • Société ROLLAND - TREFLEVENEZ
    • EARL DE BRIEC BRAS - PLOGASTEL-SAINT-GERMAIN
    • M. Alexandre RICHARD - PLOUDANIEL
    • GAEC du GUILLOC - PLOUDIRY
    • EARL ELEVAGE GRAND PONT - BOURG-BLANC
    • EARL NEDELEC à PLOEVEN
    • GAEC DU REST - MELGVEN
    • SCEA DES AJONCS - LA MARTYRE
    • SOCIETE DE ROSSIVIN - LOTHEY
    • SOCIETE PERON - POULLAOUEN
    • Décision Création d'un poste de refoulement PENMARCH
    • Extension réseau d'assainissement - SIVOM DE LA BAIE d'AUDIERNE - AUDIERNE ESQUIBIEN
    • Création d'un forage d'eau - EARL QUEMERE TREJOU - CORAY
    • Arrêté préfectoral de dispense d'étude d'impact - MERALLIANCE - QUIMPER
    • Arrêté préfectoral de dispense d'étude d'impact - Société des carrieres bretonnes GUILLIGOMARCH
    • Création d'un forage d'eau - EARL de LOROZAN - PLOURIN LES MORLAIX
    • EARL TY HOR - PLABENNEC - Création forage - Dispense d'étude d'impact
    • SCEA DU HARS - MILIZAC GUIPRONVEL forage d'eau
    • SARL BOIS SERVICES - CLEDER
    • Syndicat des eaux du nord Cap Sizun - GOULIEN
    • Cidrerie de Lézergué - Ergué-Gabéric
    • EARL GUILLOU
    • GAEC DE KERMOEC - CHATEAULIN
    • Société Peron - POULLAOUEN
    • SAS LE PAPE - PLUGUFFAN
    • Syndicat des eaux du nord Cap Sizun
    • EARL LE GUILLOU - Création d'un forage à LENNON
    • GAEC de KERMOEC - CHATEAULIN
    • Société PERON - POULLAOUEN
    • SERMETA SAS - MORLAIX
    • Demande d'extension de la société Atlantique Logistique et Transports à Ergué-Gabéric
    • SAS LE PAPE - PLUGUFFAN
    • Extension de la SAS Atlantique Logistique et Transports - ALT
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    • Extension réseau d'assainissement collectif - AUDIERNE (ESQUIBIEN)
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    • EARL QUEMERE TREJOU - Réalisation d'un forage - CORAY
    • SAS MERALLIANCE ARMORIC
    • Société des carrieres bretonnes - GUILLIGOMARC'H
    • EARL TY HOR - PLABENNEC - Création forage
    • SCEA DU HARS - MILIZAC GUIPRONVEL
    • SARL BOIS SERVICES - CLEDER
    • Cidrerie de Lézergué à Ergué-Gabéric
  • Décisions de cas par cas 2018
    • Raccordement du site de Merrien au système d’assainissement collectif à Moëlan-sur-Mer
    • EARL RUNE AVEL SPI - LOC EGUINER
    • SYE GRANDJOUAN pour VEOLIA - QUIMPER
    • Réalisation d’un forage d’eau pour l’élevage porcin - SAINT DERRIEN
    • Réalisation d’un forage d’eau pour l’élevage porcin au lieu-dit « Rochel » - Plounévez-Lochrist

2021

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LANNON Dominique - SAINT MEEN

EARL DE KERAMBRIQUEN - ELLIANT

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RIA ENVIRONNEMENT Riec-sur-Bélon

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LIJOUR Antoine - BANNALEC

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GAEC DE LESCOAT - PLOUGUIN

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EARL RAGUENES - PLOUMOGUER

GAEC DE PENMERGUES - LE CLOÎTRE SAINT THEGONNEC

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LES RECYCLEURS BRETONS Brest

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GUYOT ENVIRONNEMENT Carhaix

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CELLAOUATE St Martin des Champs

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