Projets au sein d'un périmètre protégé - consultation préalable sur un avant-projet

Mis à jour le 26/09/2019

L'adaptation des projets d'aménagement aux contextes paysagers et patrimoniaux fait partie des missions principales de l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine du Finistère (UDAP 29). Ainsi, lorsqu'est concerné un périmètre protégé soumis à l'avis de l'architecte des bâtiments de France, l'UDAP 29 a mis en place une consultation préalable, ouverte aux élus du département comme aux professionnels et aux particuliers, qui vise à permettre une meilleure compréhension des contraintes et programmes des maîtres d’ouvrage et à adapter au mieux leurs projets aux contextes locaux.

Avec environ 2 000 rendez-vous en avant-projet et autant de sollicitations par mail ou téléphone, ce sont plus de 40 % des 9 200 dossiers traités chaque année par ce service qui font l’objet d’une consultation préalable au dépôt de l’autorisation d’urbanisme, témoignant d'une forte attente des demandeurs et sans doute d'un souhait de pérennisation de la procédure.

En revanche, les demandeurs ne recueillent pas préalablement auprès des mairies les données réglementaires liées au règlement d’urbanisme en vigueur sur la commune. Aussi, afin de permettre à l'UDAP 29 de continuer à donner des avis circonstanciés dans les meilleurs délais possibles (17 jours en moyenne en 2018), il est aujourd’hui important d’aider les porteurs de projet à structurer leur demande. Une fiche de renseignements a été conçue à cet effet : elle doit être remise à toute personne se rendant en mairie pour son projet, afin qu'il dispose de la liste des éléments nécessaires pour compléter la demande. Cette fiche est disponible auprès du secrétariat de l’UDAP et téléchargeable ci-après.

Télécharger Consultation préalable sur un avant projet PDF - 0,13 Mb - 25/09/2019