BREXIT - volet export
Les autorités britanniques ont annoncé le 14 septembre 2021 un nouveau report de l'introduction des processus de contrôle SPS aux frontières en Grande-Bretagne.
Le 18 novembre 2021, les mesures britanniques concernant les produits d'origine animale et végétale sont à nouveau reportées.
Les autorités Britanniques viennent de publier une nouvelle version du Border Operating Model : The Border Operating Model - GOV.UK (www.gov.uk)
Le calendrier pour la mise en place des contrôles SPS est de nouveau modifié.
- A partir du 1er juillet 2022 : tous les contrôles de certification, physiques et d'identité seront introduits pour :
- tous les sous-produits animaux réglementés,
- tous les végétaux et produits végétaux réglementés,
- toutes les viandes et produits à base de viande,
- toutes les autres denrées alimentaires à haut risque qui ne sont pas d'origine animale.
- A partir du 1er septembre 2022 : la certification et les contrôles physiques seront introduits pour les produits laitiers.
- A partir du 1er novembre 2022 : les contrôles de certification et les contrôles physiques seront introduits pour tous les autres produits d'origine animale, y compris les produits composés et les produits à base de poisson.
La prénotification est maintenue au 1er janvier 2022.
Concernant les contrôles physiques des végétaux et produits végétaux hautement prioritaires (qui se font pour le moment à destination), ils se feront dans les postes de contrôles frontaliers à partir du 1er juillet 2022. Le contrôle des animaux vivants en postes de contrôles frontaliers débuteront à partir du 1er juillet 2022, sous réserve que les postes de contrôles disposent des installations.
Pour plus d'information, vous pouvez consulter :
- le site des autorités britanniques : https://www.gov.uk/environment/producing-distributing-food
- le site de FranceAgrimer : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/International/Royaume-Uni-Brexit
- le site du ministère de l'agriculture et de l'alimentation : https://agriculture.gouv.fr/brexit
Pour toutes questions relatives à la certification à l’Export des DAOA vers la Grande-Bretagne, veuillez contacter la DDPP du Finistère :
Par téléphone : 02 56 10 20 25 ou par mail : ddpp-export@finistere.gouv.fr
Pour toutes questions relatives à l’importation de marchandises sanitaires et phytosanitaires en provenance du Royaume-Uni, veuillez contacter le SIVEP de Roscoff :
Par téléphone : 06 32 63 43 32 (S. LAURENT, chef de poste) ou par mail : pif29.roscoff.sivep.dgal@agriculture.gouv.fr
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