Quels sont les montants maximum pour les aides de minimis?
Mis à jour le 16/05/2018
Le montant des aides de minimis pouvant être octroyé à une exploitation est plafonné sur 3 ans (année fiscale en cours et les deux précédentes) à
- 15 000 € pour les exploitations agricoles (pour les GAECGroupement agricole d'exploitation en commun TOTAUX, les règles de transparence s'appliquent : 15 000 € par associé).
- 30 000 € pour les exploitations d'aquaculture
- 200 000 € pour les entreprises
- 500 000 € pour les entreprises fournissant des services d'intérêt économique général (SIEG)
Les aides "de minimis" sont comptabilisées sous le n° SIREN de l'entreprise.
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