Quels sont les montants maximum pour les aides de minimis?

Mis à jour le 16/05/2018

Le montant des aides de minimis pouvant être octroyé à une exploitation est plafonné sur 3 ans (année fiscale en cours et les deux précédentes) à

- 15 000 € pour les exploitations agricoles (pour les GAECGroupement agricole d'exploitation en commun TOTAUX, les règles de transparence s'appliquent : 15 000 € par associé).

- 30 000 € pour les exploitations d'aquaculture

- 200 000 € pour les entreprises

- 500 000 € pour les entreprises fournissant des services d'intérêt économique général (SIEG)

Les aides "de minimis" sont comptabilisées sous le n° SIREN de l'entreprise.