Tribunal de Commerce de Brest - Elections 2020

 

Vous trouverez ci-dessous, l'arrêté préfectoral pour le renouvellement de huit postes de Juges au Tribunal de Commerce de Brest :

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Formulaire de déclaration de candidature aux fonctions de juge au tribunal de commerce de Brest

> Déclaration candidature - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

avis administratif de l'état des candidatures enregistrées

> candidatures élections Tribunal de Commerce de Brest 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Les électeurs sont informés qu'un 2nd tour est organisé au tribunal de commerce de Brest le 2 décembre 2020.

Le matériel qui doit être utilisé pour ce 2nd tour a été envoyé à chaque électeur par courrier du 4 novembre 2020.
Pour être pris en considération les votes du 2nd tour devront être parvenus en préfecture pour le mardi 1er décembre 2020.