Propagande électorale

 

arrêté fixant les dates limite de dépôt par les candidats des documents de propagande auprès des commissions de propagande

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quantités maximales admises au remboursement (propagande électorale)

> Quantités maximales à imprimer par canton - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

arrêté du 7 mai 2021 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour l'élection des conseillers départementaux

> Arrêté tarifs maxima élections départementales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb