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Note d'information du 31 août 2020 - Droit individuel à la formation des élus locaux

Mise à jour le 02/09/2020
 
 

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Note d'information du 31 août 2020 relative aux nouvelles règles applicables au droit individuel à la formation des élus locaux et rappelant les obligations des collectivités s'agissant de la formation de leurs élus