Installation des organes délibérants pour lesquels l'élection a été acquise le 15 mars 2020

 
 
Ci-joint une circulaire du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités locales précisant les conditions d'installation des organes délibérants des communes et des établissements de coopération intercommunale à fiscalité propre pour lesquels l'élection a été acquise au 1er tour le 15 mars 2020 ainsi qu'une note précisant les modalités de fonctionnement de l'ensemble des assemblées délibérantes durant la période de prolongation de l'état d'urgence sanitaire
S'agissant de l'installation des organes délibérants, vous pouvez également vous référer à la publication à la même rubrique de l'annexe à la circulaire du 17 mars 2020 qui complète utilement les présentes informations .

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