Installation des conseils municipaux dont l'élection a été acquise au deuxième tour

 
 

Conformément aux dispositions de  l'article L 2121-7 du CGCT,  la première réunion des conseil municipaux pour lesquels l'élection a été acquise au second tour le 28 juin 2020 devra se tenir entre le vendredi 3 juillet 2020 et le dimanche 5 juillet 2020.   Outre l'élection du maire et la  détermination du nombre d’adjoints et leur élection ( voir modèle  PV ci joint), d'autres points peuvent être inscrits à l’ordre du jour (délégations, désignations, commissions d’appel d’offres, indemnités, ...) en respectant le délai de trois jours francs de convocation.
S'agissant de la transmission des PV d'élection des maires et adjoints et tableau du CM dont vous trouverez en pièces jointes des modèles, je vous invite à utiliser  l'application dématérialisée @ctes  à la rubrique 5.2  - Fonctionnement des assemblées  - en un seul envoi avec autant de pièces jointes  que nécessaire ( y compris la ou les listes de candidats aux  fonctions d'adjoints) et en précisant en objet " installation du conseil municipal". Si  vos droits d' accès  sont interrompus, vous pouvez  utiliser  la boite fonctionnelle : pref-collectivites-locales@finistere.gouv.fr ( un seul envoi également)
En vue de respecter au mieux les  mesures sanitaires et conformément aux dispositions de l'article  9 de l’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 modifiée, Il est possible de réunir le conseil municipal en tout lieu (salles polyvalentes, amphithéâtre, salle des congrès...) . Vous veillerez, dans ce cas à m'informer du lieu choisi pour cette réunion d'installation à l'adresse électronique précitée.
En application de cette ordonnance, vous avez également la possibilité de décider  de réunir le conseil municipal sans présence du public ou en effectif limité et adapté au respect des mesures barrières  selon les trois modalités suivantes :
    • décider dès la convocation que la séance se tiendra sans public, avec retransmission par tous moyens des débats en direct ;
    • décider dès la convocation que la séance se tiendra en présence du public en nombre limité ; dans ce cas, il n’y a pas besoin d’organiser une retransmission en direct des débats ;
    • Réunir l’organe délibérant dans les conditions de droit commun avec possibilité de décider du huis-clos séance tenante  dans les conditions fixées par l’article L. 2121-18 du CGCT.
Ces mesures resteront applicables  pour les séances ultérieures jusqu'au 30 août 2020
Enfin, s'agissant du  quorum, celui-ci est abaissé à un tiers des élus mais  seuls les membres présents seront comptabilisés. Ces membres présents pourront être porteurs de deux pouvoirs pour le vote pour l’élection de l’exécutif voire les autres délibérations que vous aurez, le cas échéant, décidées de mettre à l'ordre du jour.

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