Guide pratique 2020

 
 

concernant le fonctionnement des assemblées délibérantes et des exécutifs des communes et des EPCIÉtablissement Public de Coopération Intercommunal à fiscalité propre

> Guide exécutifs locaux 17-03-2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,41 Mb