Les services de l'État
dans le FINISTÈRE

A lire dans cette rubrique

• Indemnités de fonctions des élus
  Application des majorations de l'article L.2123-22 du code général des collectivités territoriales aux indemnités de fonction des conseillers municipaux délégués
• Commerces en milieu rural
  Guide pour le maintien et l'installation des commerces en milieu rural
• Continuité institutionnelle pendant l'état d'urgence sanitaire
  FAQ relative à la continuité institutionnelle et dispositions dérogatoires pour les collectivités territoriales pendant l'état d'urgence sanitaire (mise à jour le 15/03/2022)
• Comités sociaux territoriaux - Vote unanime défavorable
  Fiche relative au maintien des règles applicables au vote unanime défavorable au sein des comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
• Droit de cité
  Charte d'accueil des chapiteaux de cirque et autres structures culturelles itinérantes accueillant du public
• Note d'information du 31 août 2020 - Droit individuel à la formation des élus locaux
  Note d'information du 31 août 2020 relative aux nouvelles règles applicables au droit individuel à la formation des élus locaux et rappelant les obligations des collectivités s'agissant de la formation de leurs élus
• rappel mesures à prendre par conseils municipaux & organes délibérants suite renouvellement général
  rappel des mesures à prendre par les conseils municipaux et les organes délibérants des EPCI à la suite du renouvellement général
• Circulaire ministérielle du 17 mars 2020 Elections
  sur l'élection des conseillers municipaux et communautaires et des exécutifs et fonctionnement des organes délibérants
• Guide pratique 2020
  concernant le fonctionnement des assemblées délibérantes et des exécutifs des communes et des EPCI à fiscalité propre
• Circulaire du MI - DGCL du 16 mars 2016 sur le développement des communes nouvelles en 2018
  Vous trouverez ci-joint une circulaire présentant les mesures financières incitatives en faveur de la création des communes nouvelles ainsi que les procédures à mettre en oeuvre lorsque leur périmètre nécessite de revoir les limites des (...)