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Fonctionnement des institutions
Mise à jour le 02/09/2020
A lire dans cette rubrique
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Note d'information du 31 août 2020 - Droit individuel à la formation des élus locaux
Note d'information du 31 août 2020 relative aux nouvelles règles applicables au droit individuel à la formation des élus locaux et rappelant les obligations des collectivités s'agissant de la formation de leurs élus
- Installation des conseils municipaux dont l'élection a été acquise au deuxième tour
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rappel mesures à prendre par conseils municipaux & organes délibérants suite renouvellement général
rappel des mesures à prendre par les conseils municipaux et les organes délibérants des EPCI à la suite du renouvellement général
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Installation des organes délibérants pour lesquels l'élection a été acquise le 15 mars 2020
Ci-joint une circulaire du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités locales précisant les conditions d'installation des organes délibérants des communes et des établissements de coopération intercommunale à (...)
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Circulaire ministérielle du 17 mars 2020 Elections
sur l'élection des conseillers municipaux et communautaires et des exécutifs et fonctionnement des organes délibérants
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Guide pratique 2020
concernant le fonctionnement des assemblées délibérantes et des exécutifs des communes et des EPCI à fiscalité propre
- Calcul des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux en 2018
- Note du 02/11/2018 relative à l'impôt sur le revenu des indemnités de fonction des élus locaux
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Circulaire du MI - DGCL du 16 mars 2016 sur le développement des communes nouvelles en 2018
Vous trouverez ci-joint une circulaire présentant les mesures financières incitatives en faveur de la création des communes nouvelles ainsi que les procédures à mettre en oeuvre lorsque leur périmètre nécessite de revoir les limites des (...)
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Régime indemnitaire des titulaires de mandats locaux
Note du 15 mars 2017 relative aux montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables à partir du 1er février 2017.
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