- Partager
-
-
-
Fonctionnement des institutions
Mise à jour le 16/12/2021
A lire dans cette rubrique
-
Comités sociaux territoriaux - Vote unanime défavorable
Fiche relative au maintien des règles applicables au vote unanime défavorable au sein des comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
-
Continuité institutionnelle pendant l'état d'urgence sanitaire
FAQ relative à la continuité institutionnelle et dispositions dérogatoires pour les collectivités territoriales pendant l'état d'urgence sanitaire (mise à jour le 13 septembre 2021)
-
Droit de cité
Charte d'accueil des chapiteaux de cirque et autres structures culturelles itinérantes accueillant du public
-
Note d'information du 31 août 2020 - Droit individuel à la formation des élus locaux
Note d'information du 31 août 2020 relative aux nouvelles règles applicables au droit individuel à la formation des élus locaux et rappelant les obligations des collectivités s'agissant de la formation de leurs élus
- Installation des conseils municipaux dont l'élection a été acquise au deuxième tour
-
rappel mesures à prendre par conseils municipaux & organes délibérants suite renouvellement général
rappel des mesures à prendre par les conseils municipaux et les organes délibérants des EPCI à la suite du renouvellement général
-
Installation des organes délibérants pour lesquels l'élection a été acquise le 15 mars 2020
Ci-joint une circulaire du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités locales précisant les conditions d'installation des organes délibérants des communes et des établissements de coopération intercommunale à (...)
-
Circulaire ministérielle du 17 mars 2020 Elections
sur l'élection des conseillers municipaux et communautaires et des exécutifs et fonctionnement des organes délibérants
-
Guide pratique 2020
concernant le fonctionnement des assemblées délibérantes et des exécutifs des communes et des EPCI à fiscalité propre
- Calcul des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux en 2018
«
1 |