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Fonction publique territoriale
Mise à jour le 02/04/2021
A lire dans cette rubrique
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Complément de traitement indiciaire dans les EHPAD
Note d'information du 31 mars 2021 relative à la mise en oeuvre du complément de traitement indiciaire dans les établissements pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) créés ou gérés par les collectivités territoriales et leurs établissements publics
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Prime "Grand âge"
Note d'information DGCL du 18 novembre 2020
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Elections au conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Note d'information du 13 octobre 2020 relative au renouvellement des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
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Renforcement du télétravail dans la FPT
Note d'information du 16 octobre 2020 relative au renforcement du télétravail dans la fonction publique territoriale dans le cadre de la crise sanitaire
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Contrôles déontologiques dans la FPT
Note d'information du 15 octobre 2020 sur les dispositions relatives aux contrôles déontologiques dans la fonction publique territoriale applicables depuis le 1er février 2020
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Reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leur fonction
Circulaire du 30 juillet 2019 relative aux modalités de mise en oeuvre de la période de préparation au reclassement (PPR) instituée au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions.
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Note du 7 mars 2019 indemnités alloués aux préposés chargés du gardiennage des églises communales
Maintien des montants plafond des indemnités alloués aux préposés chargés du gardiennage des églises communales
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Note relative aux emplois de collaborateurs de cabinet du 19 octobre 2017
Mise en oeuvre de la loi n° 2017 -1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique interdisant l'emploi par les autorités territoriales, de certaines catégories de membres de leur famille en qualité de collaborateur de cabinet
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Circulaire du 26 mars 2018 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes
Circulaire du 26 mars 2018 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes pour la composition des listes de candidats aux élections professionnelles des organismes consultatifs de la fonction publique territoriale (comités (...)
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Mise en oeuvre de l'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG au 1er janvier 2018
Note relative à la mise en oeuvre, dans la fonction publique territoriale, de l'indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisé au 1er janvier 2018
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