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Fonction publique territoriale
Mise à jour le 28/04/2022
A lire dans cette rubrique
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Modalités de collecte pour la FPT des données sociales (exercice 2021)
Note d'information DGCL du 27 avril 2022 relative aux modalités de collecte pour la fonction publique territoriale des données contenues dans la base de données sociales (exercice 2021)
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Actions de sensibilisation et de formation au secourisme en santé mentale dans la fonction publique
Circulaire ministérielle du 23 février 2022
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Modalités de versement de l'indemnité inflation dans la fonction publique territoriale
Fiche d'information
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Rappel de dispositions issues de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019
Instruction du 28 septembre 2021 relative à plusieurs dispositions applicables à la fonction publique territoriale issues de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique
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Complément de traitement indiciaire dans les EHPAD
Note d'information du 31 mars 2021 relative à la mise en oeuvre du complément de traitement indiciaire dans les établissements pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) créés ou gérés par les collectivités territoriales et leurs établissements publics
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Prime "Grand âge"
Note d'information DGCL du 18 novembre 2020
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Contrôles déontologiques dans la FPT
Note d'information du 15 octobre 2020 sur les dispositions relatives aux contrôles déontologiques dans la fonction publique territoriale applicables depuis le 1er février 2020
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Reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leur fonction
Circulaire du 30 juillet 2019 relative aux modalités de mise en oeuvre de la période de préparation au reclassement (PPR) instituée au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions.
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Note du 7 mars 2019 indemnités alloués aux préposés chargés du gardiennage des églises communales
Maintien des montants plafond des indemnités alloués aux préposés chargés du gardiennage des églises communales
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Note relative aux emplois de collaborateurs de cabinet du 19 octobre 2017
Mise en oeuvre de la loi n° 2017 -1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique interdisant l'emploi par les autorités territoriales, de certaines catégories de membres de leur famille en qualité de collaborateur de cabinet
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