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Fonction publique territoriale
Mise à jour le 29/09/2021
A lire dans cette rubrique
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Rappel de dispositions issues de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019
Instruction du 28 septembre 2021 relative à plusieurs dispositions applicables à la fonction publique territoriale issues de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique
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Pass sanitaire et vaccination obligatoire contre la Covid-19 dans la fonction publique territoriale
Note d'information du 11 août 2021 relative à l'obligation de présentation d'un pass sanitaire sur le lieu de travail et à la vaccination obligatoire contre la Covid-19 dans la fonction publique territoriale. Cette note est accompagnée d'une foire (...)
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Télétravail dans la fonction publique territoriale
Note du 26 mai 2021 relative au télétravail dans la fonction publique territoriale
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Complément de traitement indiciaire dans les EHPAD
Note d'information du 31 mars 2021 relative à la mise en oeuvre du complément de traitement indiciaire dans les établissements pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) créés ou gérés par les collectivités territoriales et leurs établissements publics
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Prime "Grand âge"
Note d'information DGCL du 18 novembre 2020
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Elections au conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Note d'information du 13 octobre 2020 relative au renouvellement des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
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Renforcement du télétravail dans la FPT
Note d'information du 16 octobre 2020 relative au renforcement du télétravail dans la fonction publique territoriale dans le cadre de la crise sanitaire
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Contrôles déontologiques dans la FPT
Note d'information du 15 octobre 2020 sur les dispositions relatives aux contrôles déontologiques dans la fonction publique territoriale applicables depuis le 1er février 2020
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Reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leur fonction
Circulaire du 30 juillet 2019 relative aux modalités de mise en oeuvre de la période de préparation au reclassement (PPR) instituée au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions.
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Note du 7 mars 2019 indemnités alloués aux préposés chargés du gardiennage des églises communales
Maintien des montants plafond des indemnités alloués aux préposés chargés du gardiennage des églises communales
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