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Fonction publique territoriale
Mise à jour le 14/11/2022
A lire dans cette rubrique
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Accords du Ségur - Complément de traitement indiciaire dans la FPT
Extension du bénéfice du complément de traitement indiciaire dans la fonction publique territoriale
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Fonds égalité professionnelle
Appel à projets du fonds en faveur de l'égalité professionnelle dans la fonction publique au titre de l'année 2023
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Modalités de collecte pour la FPT des données sociales (exercice 2021)
Note d'information DGCL du 27 avril 2022 relative aux modalités de collecte pour la fonction publique territoriale des données contenues dans la base de données sociales (exercice 2021)
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Actions de sensibilisation et de formation au secourisme en santé mentale dans la fonction publique
Circulaire ministérielle du 23 février 2022
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Modalités de versement de l'indemnité inflation dans la fonction publique territoriale
Fiche d'information
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Rappel de dispositions issues de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019
Instruction du 28 septembre 2021 relative à plusieurs dispositions applicables à la fonction publique territoriale issues de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique
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Complément de traitement indiciaire dans les EHPAD
Note d'information du 31 mars 2021 relative à la mise en oeuvre du complément de traitement indiciaire dans les établissements pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) créés ou gérés par les collectivités territoriales et leurs établissements publics
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Prime "Grand âge"
Note d'information DGCL du 18 novembre 2020
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Contrôles déontologiques dans la FPT
Note d'information du 15 octobre 2020 sur les dispositions relatives aux contrôles déontologiques dans la fonction publique territoriale applicables depuis le 1er février 2020
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Reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leur fonction
Circulaire du 30 juillet 2019 relative aux modalités de mise en oeuvre de la période de préparation au reclassement (PPR) instituée au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions.
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