Les services de l'État
dans le FINISTÈRE

A lire dans cette rubrique

• Reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leur fonction
  Circulaire du 30 juillet 2019 relative aux modalités de mise en oeuvre de la période de préparation au reclassement (PPR) instituée au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions.
• Note du 7 mars 2019 indemnités alloués aux préposés chargés du gardiennage des églises communales
  Maintien des montants plafond des indemnités alloués aux préposés chargés du gardiennage des églises communales
  
• Note relative aux emplois de collaborateurs de cabinet du 19 octobre 2017
  Mise en oeuvre de la loi n° 2017 -1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique interdisant l'emploi par les autorités territoriales, de certaines catégories de membres de leur famille en qualité de collaborateur de cabinet
• Circulaire du 26 mars 2018 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes
  Circulaire du 26 mars 2018 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes pour la composition des listes de candidats aux élections professionnelles des organismes consultatifs de la fonction publique territoriale (comités (...)
• Mise en oeuvre de l'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG au 1er janvier 2018
  Note relative à la mise en oeuvre, dans la fonction publique territoriale, de l'indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisé au 1er janvier 2018
• Indemnités des exécutifs locaux des collectivités les plus importantes
  Mise en oeuvre de la possibilité de majoration de l'indemnité de fonctions des chefs de l'exécutif et présidents de l'assemblée délibérante des collectivités les plus importantes
• Nouvelle nomenclature des emplois territoriaux (NET)
  Nomenclature des emplois territoriaux pour les données de l'année 2017
• Dégressivité de la rémunération des fonctionnaires territoriaux momentanément privés d'emploi (FMPE)
  Cette note expose les conditions dans lesquelles doivent être mises en œuvre les dispositions issues de l'article 82 de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits du fonctionnaire prévoyant la dégressivité de la (...)
• Rôle des agents de surveillance de la voie publique
  La circulaire du ministère de l'intérieur du 28 avril 2017 vient préciser les conditions et modalités d'emploi des agents de surveillance de la voie publique (ASVP) des communes ou groupements de communes.
  
• RIFSEEP - Circulaire interministérielle du 3 avril 2017
  Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique territoriale