Taxe de séjour

Taxe de séjour

 
 

La taxe de séjour, applicable à compter du 1er janvier 2021, est instituée ou modifiée par délibération prise avant le 1er octobre 2020. Le guide pratique joint tient compte des nouvelles dispositions issues des lois de finances pour 2017, 2019 et 2020 (notamment : revalorisation du barème pour la catégorie palace, intégration de la nouvelle définition des auberges collectives, délai de transmission des délibérations,...).
Par ailleurs, le guide présente, sous réserve d'évolutions résultant des débats parlementaires relatifs au projet de 3ième loi de finances rectificative pour 2020, les dispositions exceptionnelles d'exonération de la taxe de séjour au titre de 2020  en vue de faire face aux conséquences de la crise sanitaire.
Ce projet de loi prévoit également la possibilité d'un dégrèvement exceptionnel de la cotisation foncière des entreprises au titre de 2020 au profit des entreprises de taille petite ou moyenne des secteurs relevant du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l'évènementiel particulièrement affectés par la crise sanitaire. Ce dégrèvement est pris en charge par l'Etat à hauteur de 50%.
Le projet de loi fixe la limite de date de délibérations concernant ces mesures au 31 juillet 2020.