Aide publique au développement (APD)

 
 

Télédéclaration obligatoire de l'aide publique au développement (APD) des collectivités territoriales

> Note aux Préfets et SGAR - Déclaration APD 2022-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Communiqué - Ouverture de la campagne 2022 de télédéclaration APD-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb