Finances locales
Mise à jour le 31/03/2021
A lire dans cette rubrique
-
Informations fiscales pour la préparation des budgets 2021
Note d'information DGCL du 12 mars 2021 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2021
-
Frais de garde ou d'assistance des élus des communes de moins de 3500 habitants
Note de la DGCL du 15 février 2021 relative au dispositif de remboursement des sommes correspondant aux frais de garde ou d'assistance des élus des communes de moins de 3500 habitants
- Cir. du 24-08-20 : traitement des dépenses des collectivités liées à la gestion de crise sanitaire
-
Expérimentation du compte financier unique (CFU)
Modalités de candidature des collectivités territoriales et des groupements volontaires
-
Note d' informations fiscales pour la préparation des budgets primitifs locaux 2018
.
-
Publication du guide pratique sur la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
Un guide pratique sur la taxe locale sur la publicité extérieure (édition octobre 2016) a été élaboré par la direction générale des collectivités locales (DGCL).
-
Taxe GEMAPI- Institution et perception par les communes ou EPCI
L’article 65 de la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
-
Circulaire ministérielle du 13 juillet 2016
relative à la taxe locale sur la publicité extérieure
-
Circulaire ministérielle du 21 juin 2016
Obligation de transparence de certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur
-
Transparence et responsabilité financières des collectivités territoriales - dispositions loi NOTRe
La loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) crée, par son article 107, de nouvelles dispositions relatives à la transparence et la responsabilité financières des collectivités territoriales.