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Finances locales
Mise à jour le 04/01/2022
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A lire dans cette rubrique
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Frais de garde ou d'assistance des élus des communes de moins de 3500 habitants
Un nouveau dispositif (cf infra note du 15 février 2021) a été ouvert permettant aux communes de moins de 3500 habitants de bénéficier d'une compensation par l'Etat des sommes qu'elles ont engagées pour rembourser les frais de garde de leurs élus. (...)
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Taxe GEMAPI- Institution et perception par les communes ou EPCI
L’article 65 de la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
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Circulaire ministérielle du 13 juillet 2016
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Circulaire ministérielle du 21 juin 2016
Obligation de transparence de certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur
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