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Les services de l'État
dans le FINISTÈRE

Relations avec les collectivités territoriales

Finances locales

Mise à jour le 13/01/2021

Automatisation du FCTVA

FCTVA 2021

Taxe de séjour

Subventions d'investissement de l'Etat

Taxe locale sur la publicité extérieure

FCTVA 2020

Cir. du 24-08-20 : traitement des dépenses des collectivités liées à la gestion de crise sanitaire
Expérimentation du compte financier unique (CFU)
Modalités de candidature des collectivités territoriales et des groupements volontaires
Note d' informations fiscales pour la préparation des budgets primitifs locaux 2018
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Publication du guide pratique sur la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
Un guide pratique sur la taxe locale sur la publicité extérieure (édition octobre 2016) a été élaboré par la direction générale des collectivités locales (DGCL).
Taxe GEMAPI- Institution et perception par les communes ou EPCI
L’article 65 de la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Circulaire ministérielle du 13 juillet 2016
relative à la taxe locale sur la publicité extérieure
Circulaire ministérielle du 21 juin 2016
Obligation de transparence de certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur
Transparence et responsabilité financières des collectivités territoriales - dispositions loi NOTRe
La loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) crée, par son article 107, de nouvelles dispositions relatives à la transparence et la responsabilité financières des collectivités territoriales.