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L'information préventive et protection des populations
Mise à jour le 30/11/2020
Vous trouverez notamment dans cette rubrique toutes les informations relatives à "L'information acquéreur-locataire" et le formulaire sur l'état des risques et des pollutions (ERP) à remplir.
L'information acquéreur - locataire
Nouveau - En plus du formulaire sur l’état des risques et des pollutions (ERP), depuis le 1er juin 2020, si le bien immobilier est situé dans une zone d'exposition au bruit des aéroports, le vendeur ou le bailleur doit fournir un diagnostic Bruit à l'acquéreur ou locataire.
Consultez la rubrique "Bruit du transport aérien "
![en savoir plus sur [Les risques sur ma commune]](/extension/ide/design/ide_design/images/plus.png)
