Arrêtés préfectoraux autres

 

A lire dans cette rubrique

  • PLOUESCAT - M. AMINOT
    Arrêté préfectoral n° 2018186-0005 portant consignation administrative des travaux de modification du busage dans la propriété de M. Aminot au lieu-dit "Ty Ruz" à Plouescat et rendant M. Aminot redevable d'une astreinte administrative.
  • AP sécheresse
    Arrêté préfectoral n° 2019282-0004 du 9 octobre 2019 abrogeant l'arrêté préfectoral du 8 août 2019 réglementant provisoirement les usages de l'eau dans le département du Finistère.
  • SUEZ RV OSIS Ouest
    Arrêté préfectoral portant renouvellement d'agrément de la société SUEZ RV OSIS Ouest pour réaliser des travaux de vidange, de transport et d'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non-collectif
  • PLOGONNEC et LE JUCH
    Arrêté préfectoral n° 2020183-0002 du 1er juillet 2020 abrogeant le droit d'eau attaché au moulin du Len situé en l imite des communes de Plogonnec et du Juch et fixant les conditions de remise en état du site.
  • PLOMEUR
    Arrêté préfectoral n° 2020206-0005 du 24 juillet 2020 mettant en demeure M. KAPTEIN de mettre en oeuvre les prescriptions de l'arrêté préfectoral du 10 avril 2019 relatif au prélèvement d'eau dans l'étang de Douard Brioloch sur la commune de Plomeur.