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Arrêtés préfectoraux autres

Mise à jour le 10/09/2020
 

A lire dans cette rubrique

  • PLOUESCAT - M. AMINOT
    Arrêté préfectoral n° 2018186-0005 portant consignation administrative des travaux de modification du busage dans la propriété de M. Aminot au lieu-dit "Ty Ruz" à Plouescat et rendant M. Aminot redevable d'une astreinte administrative.
  • AP sécheresse
    Arrêté préfectoral n° 2019282-0004 du 9 octobre 2019 abrogeant l'arrêté préfectoral du 8 août 2019 réglementant provisoirement les usages de l'eau dans le département du Finistère.
  • SUEZ RV OSIS Ouest
    Arrêté préfectoral portant renouvellement d'agrément de la société SUEZ RV OSIS Ouest pour réaliser des travaux de vidange, de transport et d'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non-collectif
  • PLOGONNEC et LE JUCH
    Arrêté préfectoral n° 2020183-0002 du 1er juillet 2020 abrogeant le droit d'eau attaché au moulin du Len situé en l imite des communes de Plogonnec et du Juch et fixant les conditions de remise en état du site.
  • PLOMEUR
    Arrêté préfectoral n° 2020206-0005 du 24 juillet 2020 mettant en demeure M. KAPTEIN de mettre en oeuvre les prescriptions de l'arrêté préfectoral du 10 avril 2019 relatif au prélèvement d'eau dans l'étang de Douard Brioloch sur la commune de Plomeur.
  • PLOUGONVELIN
    AP n° 2020219-0003 du 6 aoput 2020 de prorogation de la durée de validité de l'autorisation d'exploitation des ouvrages d'assainissement situés sur l'agglomération d'assainissement de Plougonvelin.
  • CROZON
    Arrêté préfectoral n° 2020212-0002 du 30 juillet 2020 abrogeant l'arrêté préfectoral n° 2016218-0001 du 5 août 2016 mettant en demeure la commune de Crozon d'engager les études et travaux nécessaires à la régularisation technique et administrative (...)
  • PLOUESCAT
    AP du 1er septembre 2020 portant mise en demeure de M. JOBARD de régulariser sa situation administrative pour la remise en état de la zone humide située à Lannérien.