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Arrêtés préfectoraux autres

Mise à jour le 18/01/2021
 

A lire dans cette rubrique

  • PLOUESCAT - M. AMINOT
    Arrêté préfectoral n° 2018186-0005 portant consignation administrative des travaux de modification du busage dans la propriété de M. Aminot au lieu-dit "Ty Ruz" à Plouescat et rendant M. Aminot redevable d'une astreinte administrative.
  • PLOMEUR
    Arrêté préfectoral n° 2020206-0005 du 24 juillet 2020 mettant en demeure M. KAPTEIN de mettre en oeuvre les prescriptions de l'arrêté préfectoral du 10 avril 2019 relatif au prélèvement d'eau dans l'étang de Douard Brioloch sur la commune de Plomeur.
  • PLOUGONVELIN
    AP n° 2020219-0003 du 6 aoput 2020 de prorogation de la durée de validité de l'autorisation d'exploitation des ouvrages d'assainissement situés sur l'agglomération d'assainissement de Plougonvelin.
  • CROZON
    Arrêté préfectoral n° 2020212-0002 du 30 juillet 2020 abrogeant l'arrêté préfectoral n° 2016218-0001 du 5 août 2016 mettant en demeure la commune de Crozon d'engager les études et travaux nécessaires à la régularisation technique et administrative (...)
  • LOC EGUINER et LANDIVISIAU
    AP n° 2020272-0008 du 28 septembre 2020 portant mise en demeure de régulariser la situation administrative des travaux de réhausse du seuil situé su rl 'Elorn et alimentant le moulin neuf situé en limite des communes de Loc Eguiner et Landivisiau.
  • QUIMPER
    Arrêté préfectoral N° 2020324-0001 du 19 novembre 2020 portant interdiction de toute activité en contact avec les eaux de Bénodet, entre la commune de Quimper et la commune de Bénodet.
  • SAINT EVAZREC
    Arrêté n° 29-2021-01-12-0009 du 12 janvier 2021 abrogeant le droit d’eau attaché au moulin du dreau (Meil dreau) situé en limite des communes de saint-evarzec et d’ergue-gaberic