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Arrêtés préfectoraux autres

Mise à jour le 15/07/2021
 

A lire dans cette rubrique

  • PLOUESCAT - M. AMINOT
    Arrêté préfectoral n° 2018186-0005 portant consignation administrative des travaux de modification du busage dans la propriété de M. Aminot au lieu-dit "Ty Ruz" à Plouescat et rendant M. Aminot redevable d'une astreinte administrative.
  • LOC EGUINER et LANDIVISIAU
    AP n° 2020272-0008 du 28 septembre 2020 portant mise en demeure de régulariser la situation administrative des travaux de réhausse du seuil situé su rl 'Elorn et alimentant le moulin neuf situé en limite des communes de Loc Eguiner et Landivisiau.
  • RIEC SUR BELON
    Arrêté n° 29-2021-03-01-003 du 1er mars 2021 portant mise en demeure de régulariser sa situation administrative - Mme Marie-José Furic.
  • primelin
    Arrêté préfectoral n° 29-2021-03-25-00008 du 25 mars 2021 portant dérogation pour l’implantation d’une installation d’assainissement non-collectif en zone sensible, au camping municipal de Kermaléro sur la commune de PRIMELIN.
  • SCI Moulin du duc
    Arrêté préfectoral N° 29-2021-03-26-0002 du 26 mars 2021 modifiant l’arrêté n°2019224-001 du 12 août 2019 portant consignation administrative de l’étude préalable en vue de rétablir la continuité écologique au droit des barrages de moulin mer et de (...)
  • PORSPODER
    Arrêté préfectoral du 7 avril 2021 portant prescriptions particulières relatives au système d'assainissement de Porspoder.
  • CCPBS
    Arrêté préfectoral en date du 19 avril 2021 portant décision après examen cas par cas en application de l’article R.122-3 du code de l’environnement
  • GUERLESQUIN
    arrêté du 3 mai 2021 fixant des prescriptions complémentaires relatives à la sécurité du barrage de Trogoaredec situé sur les communes de Guerlesquij et de Plougras et actualisant les règles de sécurité qui lui sont applicables au titre de (...)
  • KERLOUAN et GUISSENY
    Arrêté n° 29-2021-05-18-00003 du 18 mai 2021 abrogeant le droit d'eau attaché au moulin du Pont situé sur le Quillimadec en limite des communes de Kerlouan et de Guisseny.
  • TOURC'H
    l’arrêté préfectoral n° 29-2021-07-12-0009 en date du 12 juillet 2021 portant mise en demeure de la SARL LE MAY de remettre en état la zone humide située sur la parcelle D 271 sur la commune de Tourc’h.