Le Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET)

 
 
Le Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) est issu de la loi de transition énergétique pour la croissance verte (article L.229-26 du code de l’environnement), les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 20 000 habitants ont l'obligation d'élaborer un PCAET.

Le PCAET est un projet territorial de développement durable. À la fois stratégique et opérationnel, il prend en compte l’ensemble de la problématique climat-air-énergie autour de plusieurs axes d’actions :
- la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES),
- l’adaptation au changement climatique,
- la sobriété énergétique,
- la qualité de l’air,
- le développement des énergies renouvelables.
 
Déclaration d'intention
 
Le PCAET, soumis à évaluation environnementale, est concerné par le droit d’initiative. Ce droit vise à permettre au public (groupement de citoyens, collectivités ou associations) de solliciter la mise en place d’une concertation préalable. Il s'exerce auprès du préfet de département, au plus tard dans le délai de quatre mois suivant la publication de la déclaration d’intention. La déclaration d’intention de la collectivité est publiée sur le site internet des services de l'Etat dans le département.
 

  • Elaboration du PCAET de la communauté de communes du pays Fouesnantais :

> Délibération du 24 février 2021 d'engagement de l'élaboration d'un PCAET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Annexe à la délibération du 24 févier 2021 : déclaration d'intention - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb