Programmes d'actions Directive Nitrates

Directive Nitrates

 
 

La "Directive Nitrates" est une directive européenne datée du 12 décembre 1991. C'est une réglementation qui a pour but de protéger l’eau vis-à-vis de la pollution par les nitrates d’origine agricole.

Un programme de surveillance des eaux a conduit à la délimitation de zones dites vulnérables. Celles-ci concernent les bassins dont les teneurs en nitrates des eaux dépassent la norme de 50 mg/l. Afin de restaurer la qualité de ces eaux, des programmes d’actions adaptés à chaque région disposant de zones vulnérables ont été définis et rendus obligatoires par le biais d’un arrêté régional. L'ensemble de la Bretagne est en zone vulnérable.

Vous trouverez sur le site de la DREAL toutes les informations relatives au programme d'action  Directives Nitrates en Bretagne (et notamment le guide régional avec 7 fiches synthétiques) et sur le site de la DRAAF les informations relatives à l'arrêté GRENgroupe régional d'expertise nitrates qui fournit à l’ensemble des agriculteurs bretons les références nécessaires au calcul de l’équilibre de la fertilisation azotée des cultures.

Le bassin versant en contentieux (BVCbassin versant en contentieux) Horn amont est soumis à un complément de règles énoncées dans un arrêté préfectoral départemental de 2007 (ci-dessous).

Le bassin versant du Kermorvan est lui aussi soumis à un arrêté de "zone soumise à contraintes environnementales" (ZSCE) du 20 avril 2011, modifié par arrêté du 16 mars 2015 (ci-dessous)

Pour vous informer sur le déroulement et les suites des contrôles réalisés au titre de la Directive Nitrates :

Plaquette d'information départementale :

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Charte régionale des contrôleurs et des contrôlés en exploitation agricole :

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