Programmes d'actions de l'habitat privé (aides Anah)

 
 
Les modalités nationales des financements Anah

Elles sont recensées sur le site de l'Anah .

Ces modalités peuvent être modulées localement, à la hausse ou à la baisse :

- priorités,

- taux de subvention,

- plafonds de dépenses subventionnables,

- loyers plafonds,

- etc...

Ces adaptations locales sont définies dans les programmes d’actions territoriaux (PAT) de l’habitat privé, par chacun des 4 délégataires de compétence de l’Anah qui sont, dans le Finistère :

- Brest Métropole,

- Morlaix Communauté,

- Quimper Bretagne Occidentale

- le Conseil départemental du Finistère.

Ces programmes d’actions sont révisés périodiquement et recensés ci-dessous :

PAT Quimper Bretagne Occidendale – applicable aux dossiers déposés depuis le 06/08/21

> PAT QBO - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

PAT Brest Métropole - applicable aux dossiers déposés depuis le 01/06/2021 

> PAT BREST METROPOLE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,62 Mb

PAT Morlaix Communauté - applicable aux dossiers déposés depuis le 01/07/2021

> PAT MX CO - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

PAT Conseil départemental du Finistère - applicable aux dossiers déposés depuis le 08/05/2021 

> PAT CD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

Tout renseignement complémentaire peut être obtenu par mail à l’adresse ddtm-sh-anah@finistere.gouv.fr