Programmes d'actions de l'habitat privé (aides Anah)

Elles sont recensées sur le site de l'Anah.

Ces modalités peuvent être modulées localement, à la hausse ou à la baisse :

- priorités,

- taux de subvention,

- plafonds de dépenses subventionnables,

- loyers plafonds,

- etc...

Ces adaptations locales sont définies dans les programmes d’actions territoriaux (PAT) de l’habitat privé, par chacun des 3 délégataires de compétence de l’Anah qui sont, dans le Finistère :

- Brest Métropole,

- Quimper Bretagne Occidentale

- le Conseil départemental du Finistère.

Ces programmes d’actions sont révisés périodiquement et recensés ci-dessous :

PAT Quimper Bretagne Occidendale – applicable aux dossiers à compter du 01/07/2023

PAT Brest Métropole - applicable aux dossiers déposés à compter du 01/07/2022

PAT Conseil départemental du Finistère - applicable aux dossiers déposés à compter du 20/07/22

Tout renseignement complémentaire peut être obtenu par mail à l’adresse ddtm-sh-anah@finistere.gouv.fr