L'observatoire départemental du foncier et de l'usage des sols

 
 
Flux d'artificialisation sur la période 2009 - 2017

Le suivi de la consommation du foncier agricole par la collecte et le traitement des données regroupées dans un observatoire est apparu indispensable dès 2006. Il s’agit de mieux comprendre les processus en cours et de mettre à disposition de tous les acteurs du territoire un socle d’informations homogènes, à l'échelle départementale et infra départementale.

En lien avec les Agences d’urbanisme, les établissements publics de coopération intercommunale dont ceux des SCoT, la SAFER, la chambre de commerce et d'industrie, et les autres partenaires, cette observation partagée permettra entre autres :
• d’objectiver et de connaître la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers par l’urbanisation, et de partager la connaissance des dynamiques existantes sur les questions foncières à l'échelle départementale, intercommunale et infra. ;
• d’assurer la comparaison des évolutions entre les territoires ;
• de disposer d’un socle d’indicateurs harmonisés pertinents, de suivi de la consommation ;
• d’appuyer les avis des acteurs sur les questions foncières et d’évolution des espaces dans la mise en œuvre de leur politique et d’éclairer les débats de la commission CDPENAF.

Elle permettra également :
• d’évaluer la charte et ses préconisations, actions ;
• de communiquer conjointement sur les constats et enjeux partagés ;
• de favoriser la transmission des données entre les acteurs du foncier, de l'aménagement du territoire et de l'environnement.

Cette observation partagée apportera des compléments de regard aux observations en cours pour les suivis des SCoT et des PLUi et PLU. Elle permettra une meilleure évaluation de la charte par la mise en perspective de ses indicateurs clés.

Elle sera définie en cohérence avec l'observatoire national de la consommation des espaces agricoles (MAAP) et en complément de l'observation régionale (et de ces deux indicateurs).

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Observatoire national de la consommation d'espaces

Les données disponibles permettent de répondre à l'engagement du Plan biodiversité de publier, tous les ans, un état des lieux de la consommation d’espaces et de mettre à la disposition des territoires et des citoyens des données transparentes et comparables à toutes les échelles territoriales.

Cet outil présente les données d’artificialisation communales sur la période 2009-2017 , telles que calculées à partir des Fichiers fonciers. L’objectif est de permettre une première vision des dynamiques territoriales à l’œuvre au niveau national.

En particulier, le bouton "données" vous permet d'afficher ou de masquer les différents indicateurs sur la carte (indicateurs d'artificialisation, mais aussi indicateurs de comparaison, notamment démographiques).

Plus d'information : https://artificialisation.biodiversitetousvivants.fr/

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Dispositif régional d'observation du Foncier

L’artificialisation des sols est un enjeu fort pour la Bretagne et ses habitants. Le dispositif régional d’observation du foncier, co-piloté par l’État (DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement et DRAAFdirection régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt) et la Région Bretagne, existe depuis janvier 2014, et rassemble une large communauté de travail d’acteurs bretons du foncier partageant l'objectif commun de mesure de la consommation foncière sur les territoires bretons.

Ses principales missions :
- définir les cadrages (définition d’un vocabulaire et éléments de méthode communs)
- animer un réseau d’observation foncière (groupes de travail thématiques, partages)
- construire et mettre à disposition des données communes

Le présent outil a été développé dans le cadre de ce dispositif pour diffuser et rendre accessibles les données et les travaux menés avec l’ensemble des acteurs bretons partenaires.

Plus d'informationhttps://geobretagne.fr/pub/dreal_b/mviewer/?config=../apps/obsfoncier/config.xml#

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