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Aménagement du territoire, construction, logement
Mise à jour le 21/01/2021
Planification urbanisme
La planification concerne le suivi des documents d'urbanisme (SCoT, PLUPlan local d'urbanisme/POSPlan d'occupation des sols, cartes communales)
Foncier
Charte Agriculture & Urbanisme : pour un aménagement équilibré du territoire.
![en savoir plus sur [Planification habitat]](/extension/ide/design/ide_design/images/plus.png)
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La loi Alur du 24 mars 2014 a instauré un registre d'immatriculation des copropriétés.
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