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dans le FINISTÈRE

Politiques publiques

Aménagement du territoire, construction, logement

Mise à jour le 12/10/2022

Planification urbanisme

La planification concerne le suivi des documents d'urbanisme (SCoT, PLUPlan local d'urbanisme/POSPlan d'occupation des sols, cartes communales)

Foncier

Charte Agriculture & Urbanisme : pour un aménagement équilibré du territoire.

Planification habitat

Connaissance du territoire

Logement

Construction

Application du droit des sols

Nouveau registre national des copropriétés

La loi Alur du 24 mars 2014 a instauré un registre d'immatriculation des copropriétés.

Projets au sein d'un périmètre protégé - consultation préalable sur un avant-projet
L'adaptation des projets d'aménagement aux contextes paysagers et patrimoniaux fait partie des missions principales de l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine du Finistère (UDAP 29). Ainsi, lorsqu'est concerné un périmètre protégé (...)
Plan de relance volet "Transition écologique"
Le volet transition écologique recense plus d'une vingtaine d'appels à projets.
Le comité local de cohésion territoriale (CLCT)
Le directeur général de l’ Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT), Yves LE BRETON, a installé le 18 mars 2021, le comité local de cohésion territoriale (CLCT) lors de sa visite à Morlaix.