BREXIT - volet export

 
 

A partir du 1er octobre 2021, les conditions d'export vers la Grande-Bretagne évoluent.

Les démarches à réaliser en amont sont les suivantes :

1 - Inscription de votre établissement sur TRACES NT obligatoire afin d'apparaitre sur la liste des établissements agréés pour l'export vers la Grande-Bretagne. Vous ne pourrez pas exporter si vous n’êtes pas sur la liste.
2 - Inscription sur TRACES Classique pour rédiger les Certificats avec un compte "Utilisateur" activé et votre "Organisation" (= votre établissement) validée par nos services.

Puis pour chaque demande d'export vers la Grande-Bretagne des DAOA et Produits composites :

  • Importateur GB : prénotification IPAFFS avant l’arrivée des produits en Grande Bretagne (GB) ;
  • (Attention : UNN non requis pour les DAOA exceptées celles sujettes à des mesures de sauvegarde) ;
  • Exportateur FR : dépôt du certificat sanitaire (CS) dans TRACES ;
  • DDPPDirection départementale de la protection des populations : validation du CS et signature par un Vétérinaire Officiel (VO) ;
  • Exportateur FR : transmission du scan du CS signé par un VO à l’importateur GB avant le départ des produits ;
  • Importateur GB : téléchargement du scan du CS signé dans IPAFFS.
  • le certificat original doit accompagner les animaux ou marchandises exportés vers la Grande-Bretagne.
  • les contrôles documentaires GB peuvent être réalisés à distance.
  • l’entrée des produits sur le territoire peut se faire  à n’importe quel point d’entrée du Royaume-Uni.

Pour toutes questions relatives à la certification à l’Export des DAOA vers la Grande-Bretagne, veuillez contacter la DDPP du Finistère :

Par téléphone : 02 56 10 20 25 ou par mail : ddpp-export@finistere.gouv.fr

Pour toutes questions relatives à l’importation de marchandises sanitaires et phytosanitaires en provenance du Royaume-Uni, veuillez contacter le SIVEP de Roscoff :

Par téléphone : 06 32 63 43 32 (S. LAURENT, chef de poste) ou par mail : pif29.roscoff.sivep.dgal@agriculture.gouv.fr

INFORMATIONS IMPORTANTES

Les autorités britanniques ont annoncé le jeudi 11 mars 2021 le report de l'introduction des processus de contrôle SPS aux frontières en Grande-Bretagne, donnant ainsi aux entreprises six mois supplémentaires pour se préparer.

Vous trouverez ci-dessous le nouveau calendrier relatif aux exigences SPS britanniques et leur dispositif de contrôles.

1. Animaux et produits animaux

  • les exigences de pré-notification pour les denrées alimentaires d'origine animale (DAOA) et certains sous-produits animaux ne seront pas requises avant le 1er octobre 2021. E
  • en parallèle, les exigences relatives aux certificats sanitaires d'exportation pour les DAOA et certains sous-produits animaux entreront en vigueur à la même date (1er octobre 2021 au lieu du 1er avril 2021 pour les DAOA et le 1er juillet 2021 pour les sous-produits animaux).
  • les contrôles physiques SPS pour les DAOA, certains sous-produits animaux ne seront pas exigés avant le 1er janvier 2022. À cette date, ils auront lieu aux postes de contrôle frontaliers britanniques.
  • les contrôles physiques SPS pour les animaux vivants auront lieu aux postes de contrôles frontaliers britanniques à compter de mars 2022.

2. Végétaux et produits végétaux

  • les exigences de pré-notification et les contrôles documentaires, y compris les certificats phytosanitaires, seront exigés pour les végétaux et produits végétaux à faible risque (végétaux dits réglementés) à partir du 1er janvier 2022.
  • les contrôles physiques SPS des végétaux et produits végétaux à haut risque (végétaux et produits végétaux dits hautement prioritaires) seront effectués aux postes de contrôle frontaliers, et non plus au lieu de destination comme actuellement, à partir du 1er janvier 2022.
  • les contrôles physiques SPS pour les végétaux et produits végétaux à faible risque (végétaux et produits végétaux dits réglementés) auront lieu aux postes de contrôles frontaliers britanniques à compter de mars 2022.

 3. Exigences SPS britanniques applicables depuis le 1er janvier 2021 maintenues

  • Les exigences SPS appliquées depuis le 1er janvier 2021 pour les animaux et produits animaux dits à haut risque (animaux vivants, produits germinaux, DAOA sujettes à mesures de sauvegarde) et les végétaux et produits végétaux dits hautement prioritaires restent en vigueur. Par conséquent, l'instruction et la délivrance de certificat (phyto)sanitaire pour ces produits restent d'actualité.

Pour plus d'information, vous pouvez consulter l'annonce officielle des autorités britanniques en cliquant sur le lien suivant :

https://questions-statements.parliament.uk/written-statements/detail/2021-03-11/hcws841