L'aide bovine (AB)

Descriptif et objectif de l’aide

Le soutien couplé prend la forme d’un paiement à l’unité gros bovin (UGB), correspondant aux bovins âgés de plus de 16 mois et détenus au moins 6 mois sur l’exploitation. Deux niveaux de paiement sont définis : niveau de base et niveau supérieur.

Cette aide vise à valoriser davantage les animaux sur les territoires, à favoriser les systèmes allaitants herbagers au pâturage et à mieux reconnaître l’interdépendance des marchés des filières viande et lait ainsi que les exploitations mixtes.

Montants indicatifs de l’aide : 60 € / UGB environ pour le montant de base et 110 € / UGB environ pour le montant supérieur.

Critères d’éligibilité

Pour bénéficier de l’aide, le demandeur doit :

  1. Être agriculteur actif ;
  2. Détenir au moins 5 UGB bovines à la date de référence.

La date de référence d’une campagne est individuelle. Elle se situe 6 mois après le dépôt de la demande d’aide qui s’effectue du 1er janvier au 15 mai dans le cas général. Pour les agriculteurs déposant leur demande tardivement, la date de référence est le 15 novembre.

Deux populations d’animaux sont éligibles :

  1. -les bovins, mâles et femelles, présents sur l’exploitation à la date de référence, âgés de 16 mois ou plus à cette date et ayant été présents 6 mois ou plus sur l’exploitation ;
  2. -les bovins, mâles et femelles, vendus à 16 mois ou plus entre la date de référence de la campagne précédente et la date de référence de la campagne en cours, qui avaient moins de 16 mois à la date de référence de la campagne précédente et qui ont été détenus plus de 6 mois sur l’exploitation. En 2023 ou en l’absence de date de référence pour la campagne de l’année précédente (dans le cas d’un nouveau demandeur par exemple), la période prise en compte est l’année qui précède la date de référence de la campagne.

Les animaux éligibles à l’aide doivent être identifiés et enregistrés conformément aux dispositions prévues dans la réglementation sanitaire.

Les animaux éligibles sont comptabilisés selon les équivalences suivantes :

  1. -Bovins de plus de 2 ans : 1 UGB ;
  2. -Bovins entre 6 mois et 2 ans : 0,6 UGB

Les UGB éligibles au niveau supérieur de l’aide sont :

  1. -les UGB mâles dans la limite du nombre de vaches éligibles ;
  2. -les UGB femelles de type racial viande dans la limite de deux fois le nombre de veaux de type racial viande, nés sur l’exploitation et détenus plus de 90 jours (sur une période de 15 mois précédant la date de référence).

Ces UGB sont primées dans la limite de 1,4 fois la surface fourragère de l’exploitation et de 120 UGB. Toutefois, le plafonnement lié à la surface fourragère ne s’applique pas aux 40 premières UGB de l’exploitation.

La surface fourragère correspond à la somme :

  1. -des surfaces en herbe et en légumineuses fourragères (y compris la part de surface d’estive utilisée par l’éleveur),
  2. -et des surfaces de céréales autoconsommées par les herbivores prises en compte pour l’ICHN (pour les demandeurs d’ICHN) ou de la surface de maïs ensilé et de méteil fourrager (pour les non demandeurs d’ICHN).

Si les UGB payées au niveau supérieur n’ont pas saturé les deux plafonds (1.4 fois la surface fourragère et 120 UGB) et qu’il y a d’autres bovins éligibles, ces bovins convertis en UGB, sont primés au niveau de base dans la limite de 40 UGB. Le nombre global d’animaux payés au niveau supérieur et au niveau de base doit rester sous les plafonds de 120 UGB et de 1,4 fois la surface fourragère.

Le plafonnement à 1,4 fois la surface fourragère ne s’applique pas dans deux situations :

  1. -L’effectif éligible avant plafonnement est inférieur à 40 ;
  2. -L’effectif éligible avant plafonnement est supérieur à 40 et le plafonnement le ferait passer en dessous de 40. Dans ce cas, l’effectif primé est plafonné à 40.

La transparence pour les GAEC s’applique pour les plafonds de 40 et 120 UGB pour le calcul des effectifs primés.

Liens utiles 2023 :

Telepac

Présentation de la télédéclaration des demandes d'aide bovine 2023

Formulaire d'autorisation de signature électronique d'une demande d'aide bovine pour les associés d'un Gaec

Notice explicative de l'aide bovine 2023

Bordereaux de déclaration de sortie d'animaux pour FM/CN (Force Majeure et Circonstance Naturelle) et de localisation des animaux pour l'aide bovine 2023

 

La demande d'aide bovine est à déposer avant le 15 mai 2023 (au delà de cette date, la demande fera l'objet d'une pénalité de retard de 1% par jour ouvrable, la demande sera irrecevable après le 9 juin 2023).

La demande doit impérativement être télédéclarée sur le site Telepac Le cas échéant, vous pouvez déposer électroniquement sur ce même site les pièces justificatives nécessaires. Vous pourrez également, le cas échéant, télédéclarer sur ce site les bordereaux de perte et les bordereaux de localisation des animaux pendant toute la durée de la PDO.

Assistance télédéclaration

Pour plus d'information sur les modalités de dépôt ou assistance à la télédéclaration, cliquez ici

Vous êtes nouveau demandeur ou vous avez réalisé un changement de forme juridique, vous devez en informer la DDTM. En effet, vous aurez besoin d'un nouveau numéro pacage et d'un nouveau code telepac, cliquez ici.