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Aides de minimis
Mise à jour le 05/06/2019
A lire dans cette rubrique
- Qu'est-ce qu'une aide de minimis?
- Quels types d'aides sont concernés par le régime de minimis?
- Quels sont les montants maximum pour les aides de minimis?
- Je suis exploitant et je demande à percevoir une aide de minimis, quelles formalités?
- Je suis une collectivité territoriale, quelles sont mes obligations?