1- Manifestation sportive non motorisée soumise à DECLARATION
Mis à jour le 15/03/2023
Manifestations sportives avec ou sans classement.
Sont soumises à déclaration les manifestations sportives qui se déroulent en totalité ou en partie sur la voie publique ou ouverte à la circulation publique ou sur ses dépendances et qui:
- soit constituent des épreuves, courses ou compétitions comportant un chronométrage, un classement, en fonction notamment soit de la plus grande vitesse réalisées soit d'une moyenne imposée, ou un horaire fixé à l'avance :
- Dépôt du dossier : la déclaration est à transmettre par voie électronique ou par courrier 2 mois avant la date prévue de l'épreuve
- Composition du dossier :
- Soit constituent des manifestations sans classement, sans chronométrage et sans horaire fixé à l'avance comptant plus de cent participants
- Dépôt du dossier : la déclaration est à transmettre par voie électronique ou par courrier 1 mois avant la date prévue de l'épreuve
- Composition du dossier :
La liste des pièces à joindre pour les deux types de manifestations est indiqué dans l'arrêté du 24 novembre 2017
Le formulaire incidence Natura 2000 si besoin :
Notice pour la réalisation d'une évaluation des incidences des manifestations sportives sur les sites Natura 2000:
Arrêté préfectoral relatif aux routes interdites aux manifestations sportives pour l'année 2023 :
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