Professions réglementées

 

VTC

Liste des pièces et formulaires à produire pour obtenir votre carte de voiture de transport avec chauffeur (VTCVoiture de transport avec chauffeur)  :

> VTCVoiture de transport avec chauffeur+par+examen+liste+des+pièces - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> VTCVoiture de transport avec chauffeur par expérience professionnelle - liste des pièces - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> demande de carte VTCVoiture de transport avec chauffeur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> formulaire récupération signature - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

TAXI

Pour obtenir votre attestation d'aptitude physique taxi, liste de pièces :

> taxi+liste+des+pièces(1) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

AMBULANCE

Pour obtenir votre attestation d'aptitude physique, après visite médicale, permettant la conduite des ambulances, des véhicules affectés au ramassage scolaire ou des véhicules affectés au transport public de personnes, liste de pièces : 

> attestation aptitude physique ambulance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb


TESTS PSYCHOTECHNIQUES :

> Liste+des+centres+MAJ+IDE+09062020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

REGLEMENTATION FUNERAIRE  :

Pour accéder à la documentation relative à la réglementaire funéraire, cliquez ici

REGIME DES DEBITS DE BOISSONS :

Pour accéder à la réglementation sur les débits de boissons, cliquez ici

AUTO-ECOLES  :

> EECA conventionnées à 1€ - Tableau internet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

1ère demande :

> 1er+AGREMENT-+LISTE+PIECES+A+FOURNIR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Liste des médecins agréés Février 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Renouvellement:

> LISTE DES PIECES AGREMENT RENOUVELLEMENT 2013-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Enseignants:

> LISTE DES PIECES CARTE AUTORISATION ENSEIGNER - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb