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DOMICILIATAIRE D'ENTREPRISE

Mise à jour le 23/12/2021
 

Veuillez trouver ci dessous la fiche explicative ainsi que les imprimés de demande afin de solliciter l'agrément de domiciliataire d'entreprise:

> fiche de présentation -pièces à fournir (maj le 11-10-21) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

formulaire de déclaration pour un entrepreneur individuel:

> declaration_entrepreneur_individuel - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

formulaire de déclaration pour une société:

> declaration_societe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

attestation d'honorabilité:

> Attestation-sur-honneur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb