Réglementation funéraire
Mise à jour le 11/03/2022
> liste des opérateurs habilités - format : ODS

- 0,03 Mb
Documents locaux à télécharger et à transmettre, à la sous-préfecture de Morlaix par courrier ou par courriel :sp-morlaix-reglementation-funeraire@finistere.gouv.fr
:
Liste des pièces constitutives d'une demande d'habilitation dans le domaine funéraire :
> Demande d'habilitation - format : ODT

- 0,41 Mb
> Liste des pièces constitutives d'une demande d'habilitation - format : ODT

- 0,02 Mb
> Attestation individuelle d'exercice d'une profession funéraire - format : PDF

- 0,04 Mb
Délai légal d'inhumation et de crémation :
> Demande de dérogation - format : ODT

- 0,07 Mb
> Liste des pièces constitutives d'une demande de délai d'inhumation - format : ODT

- 0,02 Mb
> Liste des pièces constitutives d'une demande de délai de crémation - format : ODT

- 0,02 Mb
Transport de corps et de cendre à l'étranger :
> Liste des pièces constitutives d'une demande de transport de corps - format : ODT

- 0,02 Mb
> Liste des pièces constitutives d'une demande de transport de cendre - format : ODT

- 0,01 Mb