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Réglementation funéraire

Mise à jour le 20/05/2022
 

> liste des opérateurs habilités - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Documents locaux à télécharger et à transmettre, à la sous-préfecture de Morlaix par courrier ou par courriel :sp-morlaix-reglementation-funeraire@finistere.gouv.fr :

Liste des pièces constitutives d'une demande d'habilitation dans le domaine funéraire :

> Demande d'habilitation - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

> Liste des pièces constitutives d'une demande d'habilitation - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Attestation individuelle d'exercice d'une profession funéraire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Délai légal d'inhumation et de crémation :

> Demande de dérogation - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Liste des pièces constitutives d'une demande de délai d'inhumation - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Liste des pièces constitutives d'une demande de délai de crémation - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Transport de corps et de cendre à l'étranger :

> Liste des pièces constitutives d'une demande de transport de corps - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Liste des pièces constitutives d'une demande de transport de cendre - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb