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Réglementation funéraire

Mise à jour le 31/03/2021
 

documents locaux à télécharger et à transmettre, à la sous-préfecture de Morlaix par courrier ou par courriel :sp-morlaix-reglementation-funeraire@finistere.gouv.fr :

> Liste des opérateurs funéraires habilités - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Attestation+individuelle+exercice+profession+funéraire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> demande de dérogation au délai légal(6) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> pièces+à+fournir.transport+de+cendres+à+l'étranger - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> pièces+à+fournir+transport+de+corps+à+l'étranger+1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb