Accueil > Démarches administratives > Police administrative > Réglementation funéraire
  • imprimer cette page

Réglementation funéraire

Mise à jour le 15/09/2020
 

documents locaux à télécharger et à transmettre, à la sous-préfecture de Morlaix par courrier ou par courriel :sp-morlaix-reglementation-funeraire@finistere.gouv.fr :

> tableau habilitations funéraires septembre 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Liste des pièces à fournir pour le transport d'un corps à l'étranger - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Liste des pièces à fournir pour le transport de cendres à l'étranger - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> imprimé de demande de dérogation au délai légal - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Demande habilitation funéraire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb