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Démarches administratives
Police administrative
Régime des débits de boissons
Pour le département, fonction unique départementale attribuée à la sous-préfecture de Morlaix.
Activités privées de sécurité
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Gardes particuliers
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Détention d'armes
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Feux d'artifice - spectacles pyrotechniques
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Chiens dangereux
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Vidéo-protection
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Réglementation funéraire
> liste des opérateurs habilités - format : ODS
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Documents locaux à télécharger et à transmettre, à la sous-préfecture de Morlaix par courrier ou par courriel :sp-morlaix-reglementation-funeraire@finistere.gouv.fr :
Liste des pièces constitutives d'une demande d'habilitation dans le domaine funéraire :
> Demande d'habilitation - format : ODT
- 0,41 Mb
> Liste des pièces constitutives d'une demande d'habilitation - format : ODT
- 0,02 Mb
> Attestation individuelle d'exercice d'une profession funéraire - format : PDF
- 0,04 Mb
Délai légal d'inhumation et de crémation :
> Demande de dérogation - format : ODT
- 0,07 Mb
> Liste des pièces constitutives d'une demande de délai d'inhumation - format : ODT
- 0,02 Mb
> Liste des pièces constitutives d'une demande de délai de crémation - format : ODT
- 0,02 Mb
Transport de corps et de cendre à l'étranger :
> Liste des pièces constitutives d'une demande de transport de corps - format : ODT
- 0,02 Mb
> Liste des pièces constitutives d'une demande de transport de cendre - format : ODT
- 0,01 Mb
