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Démarches administratives
Police administrative
Régime des débits de boissons
Pour le département, fonction unique départementale attribuée à la sous-préfecture de Morlaix.
Activités privées de sécurité
Pour avoir des renseignements sur les activités privées de sécurité, cliquez ici
Gardes particuliers
Pour avoir des renseignements sur les gardes particuliers, cliquez ici
Détention d'armes
Pour avoir des renseignements sur les détentions d'armes, cliquez ici
Feux d'artifice - spectacles pyrotechniques
Pour obtenir des renseignements sur les feux d'artifice ou les spectacles pyrotechniques, cliquez ici.
Chiens dangereux
Pour obtenir des renseignements sur les chiens dangereux, cliquez ici .
Vidéo-protection
Pour obtenir des renseignements sur la vidéo-protection, cliquez ici.
Réglementation funéraire
documents locaux à télécharger et à transmettre, à la sous-préfecture de Morlaix par courrier ou par courriel :sp-morlaix-reglementation-funeraire@finistere.gouv.fr :
> Tableau des Ets Funéraires agréés décembre - format : PDF
- 0,18 Mb
> Demande+habilitation+funéraire-1(1) - format : PDF
- 0,04 Mb
> Attestation+individuelle+exercice+profession+funéraire - format : PDF
- 0,01 Mb
> demande de dérogation au délai légal(6) - format : PDF
- 0,19 Mb
> pièces+à+fournir.transport+de+cendres+à+l'étranger - format : PDF
- 0,09 Mb
> pièces+à+fournir+transport+de+corps+à+l'étranger+1 - format : PDF
- 0,10 Mb
