Non, pendant la durée de leur mandat les membres des assemblées parlementaires (députés et sénateurs) ne peuvent être nommés ou promus dans l'ordre national du Mérite.

Ce n'est qu'à l'issue de leur mandat et après un délai de 6 mois qu'ils peuvent être proposés (ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958, relative au fonctionnement des assemblées).