Médaille d'honneur agricole

 

La médaille d'honneur agricole est destinée à récompenser l'ancienneté des services honorables effectués par toute personne salariée ou assimilée tirant de cette occupation l'essentiel de ses ressources.

Elle comprend quatre échelons :

  • Argent (20 ans)
  • Vermeil (30 ans)
  • Or (35 ans)
  • Grand or (40 ans)

Les conditions d'attributions de la médaille d'honneur agricole sont exposées dans le décret no 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié par le décret no 2001-740 du 23 août 2001.

Comment faire la demande de médaille d'honneur agricole ?

Délai

Les dossiers doivent être adressés au plus tard  :

  • le 30 avril minuit pour la promotion du 14 juillet,
  • le 15 octobre minuit pour la promotion du 1er janvier.

1) La demande en ligne

Cliquer sur le lien : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mhagricole  

Voir le guide d'aide à la connexion

En complément du formulaire en ligne, il vous sera demandé de joindre :

  • une attestation signée par l’employeur des services ouvrant droit à la médaille ;

Modèles d’attestation comprenant un tableau de calcul automatique d’ancienneté

> MHA_Attestation_Etat_Complet_des_Service - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> MHA_Attestation_Etat_Complet_des_Services - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> MHA_Attestation_Etat_Complet_des_Services - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> MHA_Attestation_Etat_Complet_des_Services - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

  • Une copie d'une pièce d'identité ;
  • Si vous êtes concerné, joindre un état signalétique des services militaires ou une photocopie du livret militaire ;
  • Si nécessaire : la photocopie du titre de pension en cas d’incapacité au travail supérieure à 50%.

Plus besoin d'envoyer les justificatifs : les pièces justificatives des périodes travaillées pourront être demandées au candidat par le service instructeur des médailles d'honneur dans le cadre de la vérification du dossier.

Toutes demandes incomplètes ou non conformes seront rejetées.

2) La demande par courrier

Les dossiers peuvent être transmis par voie postale à la préfecture du Finistère à l’adresse suivante :

Préfecture du Finistère
Cabinet / BRE
42, Bd Dupleix
CS 16033
29320 QUIMPER Cedex

Ils doivent comprendre les documents suivants :

  • Une demande soigneusement remplie par l'employeur ou par le candidat, où doit impérativement figurer le numéro SIRET du dernier employeur (il est indispensable de rappeler les échelons sollicités et les échelons déjà obtenus).
  • Une photocopie d'une pièce d'identité (avec mention du nom d'épouse pour les femmes).
  • Photocopies des certificats de travail de chaque employeur (avec cachet de l'entreprise) ou, dans le cas où celui-ci a disparu, un document prouvant l'activité au sein de l'entreprise (attestation établie par deux témoins et visée par le maire). NB : le relevé de la CRAM ou MSAMutualité sociale agricole n'est pas accepté pour la médaille agricole comme seul document justificatif.
  • Attestation récente du dernier employeur mentionnant la date d'entrée dans l'établissement.
  • Pour les candidats désirant faire valoir des services militaires, un état signalétique complet des services ou une photocopie du livret militaire.
  • Le cas échéant, photocopie du titre de pension concernant les accidents de travail ou maladies professionnelles.

Tout dossier incomplet sera systématiquement rejeté et ne fera l'objet d'un nouvel examen que lors de la promotion suivante.