Formulaire de déclaration de changement d'exploitant

 

Afin de pouvoir mettre à jour votre dossier d'installation classée au titre de l'environnement, vous devez nous avertir de ses évolutions à l'aide du formulaire suivant, disponible sur le site Service public :

ICPE Déclaration: ici

Pour le régime de l'autorisation et de l'enregistrement :

> Formulaire de déclaration de changement d'exploitant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Références : articles R 512-68 et R 512-47 du code de l'environnement

Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez contacter :

Direction départementale de la protection des populations

Service environnement

2 rue de Kerivoal

29334 Quimper cedex

Téléphone : 02 98 64 56 41 uniquement l'après-midi

Télécopie : 02 98 95 81 33

Courriel : ddpp-environnement@finistere.gouv.fr

Horaires d'accueil: de 9h00 à 12h00 et de 13h45 à 16h45 du lundi au vendredi (fermeture à 16h00 les vendredi et veille de jours fériés)