Formulaire de déclaration de cessation d'activité

 

Afin de pouvoir mettre à jour votre dossier d'installation classée au titre de l'environnement, vous devez nous avertir des évolutions à l'aide du formulaire suivant :

- pour les installations soumises au régime de l'autorisation et de l'enregistrement:

> Cessation ICPEInstallation Classée Pour l’Environnement autorisation et enregistrement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

- pour les installations soumises au régime de la déclaration:

> Cessation ICPEInstallation Classée Pour l’Environnement déclaration - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Pour consulter les autres formulaires de déclaration, rendez-vous sur le site Service Public ici

Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez contacter :

Direction départementale de la protection des populations

Service environnement

2 rue de Kerivoal

29334 Quimper cedex

Téléphone : 02 98 64 56 41 uniquement l'après-midi

Télécopie : 02 98 95 81 33

Courriel : ddpp-environnement@finistere.gouv.fr

Horaires d'accueil: de 9h00 à 12h00 et de 13h45 à 16h45 du lundi au vendredi (fermeture à 16h00 les vendredi et veille de jours fériés)