Formulaires administratifs CERFA et organismes agréés

 

Formulaires

Permis de conduire - avis médical - cerfa n°14880*02

Questionnaire de santé 

Professionnels agréés :

Liste des Centres de Sensibilisation à la Sécurité Routière :

> Liste CSSR valides au 01-06-21 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Liste des centres de sensibilisation aux dangers de l'usage de stupéfiants, agréés par le Tribunal Judiciaire:

> ORGANISMES STAGES STUP PAR TJ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,92 Mb

Liste des médecins agréés :

> liste des médecins agréés dans le 29-maj 22-06-21 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

Liste des centres agréés pour l'installation des dispositifs d'antidémarrage par éthylotest électronique :

> LISTE EAD AU 07 08 2020 pour IDE-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

Liste des centres psychotechniques agréés :

> Liste Centre Test Psycho-04-12-2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Liste des psychologues agréés :

> liste des psychologues 13-04-21.odt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Organismes enregistrés en vue d'assurer la formation initiale et/ou continue des psychologues souhaitant réaliser ou réalisant les examens psychotechniques des conducteurs et des candidats au permis de conduire, dans le cadre du contrôle médical de l'aptitude à la conduite (Année 2019)

Conformément aux dispositions de l'arrêté interministériel NOR: INTS1621322A du 26 août 2016 modifié (*), les psychologues chargés de l'examen psychotechnique prévu dans le cadre du contrôle médical de l'aptitude à la conduite suivent une formation initiale et continue.

Cette formation est dispensée par des organismes enregistrés par la Délégation à la sécurité routière (**).

Veuillez trouver ci-joint la liste actualisée des organismes enregistrés à ce jour au titre de l'année 2019, en vue d'assurer la formation initiale et/ou continue des psychologues souhaitant réaliser ou réalisant les examens psychotechniques dans le domaine considéré.

(*) Arrêté interministériel NOR: INTS1621322A du 26 août 2016 relatif à l'examen psychotechnique prévu dans le cadre du contrôle médical de l'aptitude à la conduite, modifié par l'arrêté NOR: INTS1905151A du 18 janvier 2019 publié au Journal Officiel du 27 février 2019.

(**) Arrêté interministériel NOR: INTS1905152A du 18 janvier 2019 relatif à la formation des psychologues chargés de l'examen psychotechnique dans le cadre du contrôle médical de l'aptitude à la conduite, publié au Journal Officiel du 27 février 2019.

Liste des organismes enregistrés pour assurer la formation des psychologues chargés des examens psychotechniques des conducteurs et des candidats au permis de conduire :

> formation psychotehnique 2602 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb