4- Manifestations aériennes et baptêmes de l'air

 
 

Principal texte de référence :

Arrêté du 29 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 4 avril 1996 modifié relatif aux manifestations aériennes

Annexes à l’arrêté (qui ne figurent pas sur legifrance) :

 

 

 

 

Dépôt des dossiers                                                      

Les demandes de manifestations aériennes doivent parvenir aux services concernés :
- au moins 45 jours avant la date de la manifestation ;
- ou  au moins 30 jours si la manifestation ne comprend qu’une activité unique de voltige ou de parachutage ;
- ou  au moins 20 jours pour les manifestations de faible importance dont l'emplacement est déclaré conforme et  ne comprenant que des baptêmes de l’air.

Services concernés :

Les demandes de manifestations aériennes doivent être transmises par le demandeur à la sous-préfecture de Brest ainsi qu’à :

- la direction de l'Aviation Civile Ouest – aéroport de Rennes –St Jacques BP 9149 – 35091 RENNES Cedex 09 - mail : bf.manifestation-aerienne.dsaco@aviation-civile.gouv.fr

- au directeur Zonal Nord de la Police aux frontières – brigade de police aéronautique – 167, route de Lorient – BP 62119 – 35921 RENNES CEDEX - mail : bpa.dirpaf-35@interieur.gouv.fr

- au maire (s) de la ou des communes concernées

- la direction départementale des territoires et de la mer du Finistère dans le cas d’une manifestation de « grande importance » ou si elle est située en zone natura 2000.
DDTM 29 - 2 boulevard du Finistère - CS 96018 - 29325 QUIMPER Cedex - Tél. : 02 98 76 52 00 - mail  : ddtm@finistere.gouv.fr

Pièces à fournir :

La demande doit être accompagnée du dossier type intégralement renseigné.

Les fiches des annexes IV doivent également être renseignées selon l’activité pratiquée.