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opération nationale d'abandon simplifié d'armes à l'État

 
 
opération nationale d'abandon simplifié d'armes à l'État

Du 25 novembre au 2 décembre 2022, le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer organise une opération d’abandon simplifié d’armes à l’État, pilotée par le Service central des armes et explosifs (SCAE).

Si la France compte près de 5 millions de détenteurs légaux d’armes, on estime qu’au moins 2 millions de nos concitoyens détiendraient sans titre des armes, principalement de chasse ou issues des Première et Seconde Guerres mondiales.

La plupart de ces armes détenues illégalement sur le territoire national ont été acquises par héritage, le plus souvent sans connaître le cadre légal de détention de ces armes. Par cette opération, nous voulons offrir à ces détenteurs de bonne foi la possibilité de s'en dessaisir simplement ou de les conserver légalement.
L’opération d’abandon simplifié d’armes à l’Etat se déclinera sur tout le territoire métropolitain et dans certains territoires d’Outre-mer.

Dans le département du Finistère, plusieurs sites de collecte seront mis en place afin de vous permettre de restituer des armes dont vous souhaiteriez vous séparer :

-A Quimper – Pépinière d’entreprises – 13A Route de l’Innovation – 29000 Quimper

- A Châteauneuf du Faou – brigade de gendarmerie - Route de Quimper - 29520 Châteauneuf-du-Faou

- A Landerneau – brigade de gendarmerie - 14, rue Henri Dunant - 29800 Landerneau

- A St Pol de Léon – brigade de gendarmerie - 33, rue de Roscoff - 29250 Saint-Pol de Léon

Il vous sera possible de vous y présenter, sans rendez-vous, de 9h à 17h.

Ces restitutions d’armes et de munitions se feront sans formalités administratives auprès des policiers et gendarmes présents sur les sites dédiés. Si vous souhaitez les conserver, des agents de la préfecture seront également présents pour vous aider à enregistrer vos armes dans le système d’information sur les armes (SIA).

Si vous êtes dans l’incapacité de vous déplacer, vous pourrez prendre rendez-vous, à compter du 25 novembre prochain, via le 02 90 77 25 03 pour une collecte à votre domicile.

Si vous disposez d’objets dangereux (munitions de guerre (obus, grenades), explosifs, munitions de calibre égal ou supérieur à 20 mm), vous serez également invités à contacter la préfecture à compter du 25 novembre prochain, au 02 90 77 25 04pour organiser un enlèvement sécurisé.

Retrouvez l’ensemble des sites de collecte dans le département du Finistèresur le site du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer : www.interieur.gouv.fr/armes

De quelles armes parle-t-on ?

Enregistrement :

  • seules les armes à feu sont ouvertes à l’enregistrement dans le SIA. L’enregistrement des armes sera réalisé sur présentation d’une photographie de bonne qualité de l’arme, ce afin de visualiser les différents marquages (marque, modèle, fabricant, calibre) et dans toute la mesure du possible, son numéro de série.

Abandon :

  • Les particuliers pourront abandonner tout type d’armes: armes à feu, armes de poing, armes blanches, petites munitions (< 20 mm).
  • Ne seront en revanche pas acceptés les engins de guerre, les munitions de guerre (obus, grenades), les explosifs, la poudre, les artifices et les munitions de calibre égal ou supérieur à 20 mm. Pour ces éléments, les particuliers appelleront en Finistère le 02 90 77 25 04 pour organiser les conditions d’un enlèvement programmé et sécurisé de ces éléments particulièrement dangereux.

Dois-je apporter des pièces justificatives ?

Pour créer votre compte personnel et enregistrer votre arme dans le SIA, une pièce d’identité vous sera demandée. Vous pouvez également apporter un justificatif de domicile. Si vous n’en disposez pas, vous pourrez insérer cette pièce dans votre compte personnel du SIA ultérieurement.

Et après ?

Au-delà du 2 décembre 2022, l’enregistrement de l’arme héritée ou détenue restera possible dans le SIA. L’abandon d’armes pourra également se faire, comme classiquement, auprès des commissariats et brigades. En revanche, l’exception d’absence de poursuites administratives ou judiciaires pour détention ou transport illégal d’arme est uniquement valable pendant les 8 jours de l’opération spéciale.

Les dates à retenir

25 novembre : ouverture du SIA aux détenteurs d’armes héritées ou trouvées

25 novembre – 2 décembre : ouverture de sites dédiés pour enregistrer ou abandonner les armes héritées ou trouvées

La création d’un compte personnel avant le 1er juillet 2023 sera obligatoire pour conserver son droit à détenir ses armes au-delà de cette date.