Le fonds de solidarité

 
 
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Durant le confinement, le dispositif de fonds de solidarité est réactivé et renforcé. Cela permet de couvrir l'ensemble des cas de figure.

Pour les entreprises et les commerces fermés administrativement

Toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement pourront recevoir une indemnisation allant jusqu’à 10 000 euros, quel que soit le secteur d’activité et la situation géographique. Pour les entreprises, restant ouvertes mais durablement touchées par la crise, des secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport et des secteurs liés.

Il s'agit de toutes les entreprises de moins de 50 salariés, ne fermant pas mais subissant une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50%. Elles bénéficieront également de l'indemnisation mensuelle allant jusqu’à 10 000 euros.

Pour les autres entreprises restant ouvertes mais impactées par le confinement

Pour toutes les autres entreprises de moins de 50 salariés qui peuvent rester ouvertes mais qui subissent une perte de plus de 50% de leur chiffre d’affaires, l’aide du fonds de solidarité pouvant aller jusqu’à 1 500 euros par mois sera rétablie. Elle permettra de soutenir tous les indépendants.

Le calendrier et le versement des aides

Toutes les entreprises éligibles, quel que soit le cas de figure, pourront recevoir leur indemnisation en se déclarant, à partir de début décembre 2020, sur le site de la direction générale des finances publiques .. Elles recevront leur aide dans les jours suivant leur déclaration. Au total, 1,6 million d’entreprises pourront bénéficier du fonds de solidarité pendant le mois de confinement :

• 600 000 entreprises pourront bénéficier de l’aide allant jusqu’à 10 000 euros

• 1 million d’entreprises pourront bénéficier de l’aide allant jusqu’à 1 500 euros.

Les entreprises des 54 départements ayant connu un couvre-feu en octobre pourront remplir leur formulaire à partir du 20 novembre 2020. Elles percevront les aides dans les jours qui suivent.

Le coût est de 6 milliards d'euros pour un mois de confinement.

Pour le département du Finistère, au 1er novembre 2020, 60,57 M€ ont été versés à 18 836 entreprises, dont 11,9 M€ pour le secteur de l’hébergement et la restauration, 9 M€ pour le commerce et 6,6 M€ pour le secteur de la construction.62 % des demandes étaient motivées par une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 %. Les 38 % restant l’étaient par une interdiction d’accueil au public.