Exonération et report des cotisations sociales

 
 
Exonération_Report

Afin de couvrir totalement le poids des charges sociales pour les entrepreneurs touchés par la crise du Covid-19,  le dispositif d'exonération des cotisations sociales sera renforcé et élargi.

Aussi, le ministre de l’économie, des finances et de la relance, Bruno Le Maire, a présenté 3 annonces en ce sens :

  • toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement bénéficieront d’une exonération totale de leurs cotisations sociales ;
  • toutes les PMEPetites et moyennes entreprises du tourisme, de l’événementiel, de la culture et du sport qui restent ouvertes mais qui auraient perdu 50% de leur de chiffre d’affaires auront le droit aux mêmes exonérations de cotisations sociales patronales et salariales ;
  • pour tous les travailleurs indépendants, les prélèvements seront automatiquement suspendus. Ils n’auront aucune démarche à faire.

 

Actualisation des mesures pour les plus touchés - 18.12.2020

En janvier 2021, le gouvernement reconduira les dispositifs existant de report d’échéances sociales, tout  en les adaptant à l’évolution des mesures sanitaires. Ainsi, ces reports sont progressivement recentrés sur les entreprises les plus affectées par les restrictions.

Plus d'informations, ici .

Au 1er novembre, 25,92 M€ d’échéances fiscales ont été reportées pour le département du Finistère : 6 M€ de report concernent le secteur des industries manufacturières, 5,3 M€ celui du commerce.